Exposé Blanchiment De Capitaux Au Maroc

sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement avancées en matière d’intelligence économique et de veille laissent penser qu’il peut s’imposer

fiscal : *Résolution : la procédure amiable *Prévention : accords préalables sur les prix de transfert 2. Le principe de pleine concurrence 3.Les méthodes d’évaluation des prix Partie III : Cas du Maroc Partie I : La problématique des prix de transfert 1. Notions : • Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? – Un prix – Entre entreprises liées – Situées dans différents pays – Portant sur des ventes de biens, redevances, services, partage de

La finance islamique au maroc: enjeux et perspective Enjeux et Perspectives de la finance islamique au Maroc Définition et Historique Introduction La finance islamique est souvent considérée comme un système financier excluant tout paiement d’intérêts. Cette vision de la finance islamique est parfaitement exacte mais néanmoins incomplète dans la mesure ou la finance islamique repose sur d’autres principes importants qui encouragent l’esprit d’entreprise, la prise de risques, la transparence

compétitif de ces produits attire les investisseurs musulmans et autres. Le Maroc est l’un des rares pays arabe ou les banques islamiques ne font pas partie de la toile bancaire. Ce marché est tellement gigantesque qu'il représente plus de 15% de progression annuelle et un chiffre d’affaire de plus de 1000 milliards de dollars (chiffres 2010)2. Au Maroc, le secteur bancaire a été obligé à se préparer pour l’ouverture aux capitaux des pays du Golf, car l’implantation des banques islamiques rendrait

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

monnaie qu’il y a de pays dans le monde. Pour gérer cette diversité tout un système a était mis au point et a aboutit a la création d’un marché monétaire dans le quel la monnaie et devenue une marchandise comme toute les autre. Dans ce première exposé nous tacherons d’explicité le système monétaire internationale, son mode de fonctionnement et ses caractéristique, puis nous parlerons du marché financier et des ces spécificité, ainsi que des différentes positions et politique que peuvent adopter

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

l’assurance tend maintenant à prendre en charge tout les aspects de la vie quotidienne à travers la prise en charge des risques qui lui sont associés. L’Algérie na pas échappé au contexte mondial de mutation du secteur des assurances, dans cet exposé, on a mis en relief les différentes phases d’évolution du marché Algérien des assurances. L’objectif de ce travail est de répondre à la problématique centrale suivante : Quel est le rôle et l’importance du secteur algérien des assurances dans