Exposé De Droit Constitutionnel

Microsoft Word - Méthodologie:TD .docx1 Université de Valenciennes Licence droit 1° année/ Séance introductive aux travaux dirigés Introduction au Droit public : principes fondamentaux du droit constitutionnel Méthodologie des exercices juridiques @ Quelques remarques préliminaires F De la nécessité absolue d’assister aux cours On y acquiert les connaissances fondamentales même si un polycopié ou autre document était disponible. La compréhension de la matière en

Exposé La Chine est elle un État de droit? Introduction « Pas de droit sans État, pas d’État sans droit ». Voici des mots qu’on peut lire a la page 447 de l’ouvrage Droit constitutionnel et Institutions politiques des Professeurs Thusseau et Duhamel. Cependant cette idée qui voulait que le droit soit la condition sine qua non de l’existence d’un État n’était pas nouvelle. Elle a été implicitement présente dans les écrits de bon nombre de savants et philosophes français du XVI; cependant ce

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

Exposé: Iman Farag, « De Moubarak à Moubarak: les élections présidentielles de 2005 en Egypte », Critique internationale, n°33, 2006/4, pp. 39-51. Introduction : Pendant l’année 2005, l’Égypte a vécu une conjoncture politique particulièrement dense. Première élection pluraliste du chef d’État dans l’histoire du pays, « victoire » des Frères musulmans aux élections parlementaires, attentats terroristes à Charm el-Cheikh et, au Caire, sommet pour la solution du conflit irakien…, les événements

Cour de justice du 28 mars 1996 Les droits fondamentaux communautaires ont pour objectif de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales qui sont reconnues par les dispositions constitutionnelles nationales des Etats membres, les instruments internationaux de protection de ces droits (CEDH, Pactes de l’ONU etc...) et du droit communautaire dérivé. La protection de ces droits fondamentaux qui font partie des Principes généraux du droit communautaire, a d’abord été introduite

Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel “Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler

Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut 57 XXXIII. La diversité des compétences 58 XXXIV. Les méthodes de contrôle 62 Chapitre I – L’Etat l’origine de l’Etat Phénomène naturel Formation de l’Etat comme un processus naturel, souvent violent, quelques

liberté de la presse, Constant n’est pas étranger à l’accession au trône du roi Louis-Philippe 1er. C’est ainsi qu’il s’est vu proposé un poste de conseiller D’Etat sous le régime de la monarchie de Juillet, qui met en place une monarchie dite constitutionnelle. Principes de politique, ouvrage rédigé par Benjamin Constant est publié en 1815 et s’inscrit dans la continuité de publications religieuses ou politiques du romancier suisse telles que Réflexions sur les constitutions

démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il

Lexique de Droit Droit : Ensemble de règles qui encadre les activités des personnes en société. Loi : Règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans exception et nul n'est censé l'ignorer. Valeurs : Ensemble de principes, d’éléments importants d’une société. Coercition : Contrainte, menace Pécuniaires : Relatif à de l’argent, exemple : une amende. Corporelles : Qui relève du corps, exemple un emprisonnement. Nullité de l’acte :