Exposé De Droit Constitutionnel

I- LES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL CONSTITUTTIONNEL RELATIVES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2010 A- AVANT LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS B- APRES LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS II- EXAMEN CRITIQUE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVES AUX ELECTIONS 2010 A- ANALYSE DES DECISIONS PRISES AVANT LE DEUXIEME TOUR B- ANALYSE DES DECISIONS PRISES APRES LE DEUXIEME TOUR CONCLUSION INTRODUCTION L’année 2010 à coïncidé avec les élections présidentielles

affirmé, à la fin de l’Ancien droit, un principe général obligeant chacun à réparer les dommages qu’il a causé à autrui par sa faute. L’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. La notion de faute peut être définie de façon générale comme une défaillance imputable à une personne, défaillance sous-entendant un manquement. Le droit suisse et le droit allemand expliquent la faute comme

Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni compétant, irresponsable politiquement et détenant selon lui le « destin de la France et de la république ».

COMMENTAIRE D’ARRET DU DOCUMENT 4 : La deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans cet arrêt du 5 Janvier 1983, soulève la question du droit au respect de la vie privée pour les personnes publiques. En l’espèce, le journal le matin de Paris édité par la société du nouveau quotidien a publié dans son numéro du 9 Février 1979, un article divulguant l’état de Grossesse de Isabelle X…… . Estimant qu’il avait été porté atteinte à sa vie privée, cette dernière a réclamé à la société du nouveau

L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil Constitutionnel Intervention prononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle La question de l'autorité de l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différents selon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système

Les Ultras « Vive le roi, quand même... » : ceci est la devise des ultraroyalistes, défenseurs intransigeants d'un retour à l'Ancien Régime lors de la Restauration. En effet, ceux-ci refusent la charte constitutionnelle de Louis XVIII, symbole du compromis recherché par le Roi. C'est un mouvement contre-révolutionnaire, dont la doctrine se nomme l'ultracisme et qui prône le retour à la tradition. En tant que partisan d'un retour à un passé idéalisé, les Ultras sont considérés comme réactionnaire

ratification de traités importants). La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a additionné la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Puis il y a eu la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental. L'article 89 est relatif à la révision constitutionnelle et prévoit en principe que la révision définitive

entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ». En droit français, la rétroactivité in mitius est un principe selon lequel la loi pénale ne rétroagit que dans un seul cas, il faut que la loi pénale nouvelle soit plus douce. En droit pénal français, larétroactivité est une exception puisque le principe récurrent est plutôt la non rétroactivité de la loi pénale. Tout d'abord pour qu'un de ces

Lincoln disait, « la démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L’ensemble des institutions politiques constitue ce que l’on appelle le pouvoir politique. Il faut d’ailleurs, pour qu’il soit reconnu par le droit constitutionnel, que ce pouvoir soit institutionnalisé, c’est à dire qu’il se soit séparé de la personne physique pour se rattacher à une entité abstraite caractérisée plus particulièrement par sa permanence et sa pérennité. L’importance est surtout dans les

Droit constitutionnel cours 1. Qu’est que le droit constitutionnel ? C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée.