Exposé Divorce

évolutions rencontrées. Exemple sujet 2 : la volonté en droit de la famille. Problématiques envisageables : la volonté en droit de la famille supplante-t-elle son côté institutionnel ? L’accroissement de l’importance de la volonté dans le mariage, le divorce et la filiation appelle-t-il des réserves ? Le renouvellement des sources du droit de la famille conduisant à laisser à la volonté un champ plus large est-il sans limite ? Comment s’exprime et est amoindrie la volonté individuelle en droit du couple

obligations de l’individu. Il désigne en même temps l’administration qui s’en occupe. Le fait d’état civil est un événement qui intéresse la vie de chaque individu à savoir la naissance, le mariage, le décès, l’annulation, la séparation de corps, le divorce, l’adoption, la légitimation, la reconnaissance ou tout autre événement légalement admis. L’acte d’état civil est un document administratif authentifié par un officier d’état civil qui atteste de l’existence d’un fait d’état civil. Le système d’état

nouvelle. Exemple : la lutte entamée par les empereurs romains, après leur conversation au christianisme, vont chercher à lutter contre le divorce. Or, à Rome, le divorce était très largement admis : le consentement mutuel, et la répudiation unilatérale. Les empereurs, convertis, vont promulguer des mesures législatives pour restreindre ou interdire le divorce. C’est textes seront inefficaces. La majorité de la population n’est pas chrétienne à l’époque. Ces milieux non chrétiens vont résister.

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise Université Privée Agrément n° 1/2002 Exposé : Thème : Le Mariage Professeur : - Mr CHARFEDDINE Réalisé par : KOUA Johannes Etudiante en : Maitrise

droit B.- Les personnes physiques : - l’existence ; - l’identification ; - les droits de la personnalité ; - la protection des personnes (majeures et mineures). C.- Le couple : - le mariage ; - la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ; - le pacte civil de solidarité ; - le concubinage. D.- La filiation E.- L’autorité parentale F.- Les biens : - la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l’indivision, la copropriété)

dans la société et la science. La gestation pour autrui reste le prolongement de toutes les procréations médicalement assistées. Depuis la fin du XIXe siècle, tout changement dans la famille fait paniquer la société : quand il y a eu le droit au divorce, l'égalité des droits devant les parents qui ont restreint l'autorité paternelle, puis l'IVG... on annonce toujours une apocalypse, qui n'a pas lieu ! L'apocalypse ce serait une humanité qui ne veut pas d'enfants. » Serge Hefez , psychiatre psychanalyste : « Un

tous les litiges qui ont trait à un meuble. Le TGI a aussi une compétence exclusive dans certaines matières qui va lui permettre de statuer dans ce domaine sans restriction de montant. Exemples : en matière d'état des personnes ( mariage, divorce, séparation, filiation, adoption, absence ), rectification des actes de l’État civil, régimes matrimoniaux, succession, nationalité en matière d'atteintes portées à la personne : violation des droits individuels (liberté d'expression ) en matière

des associations qui n’ont pas subi de préjudices n’ont pas de qualité mais la loi peut dire que l’association a un intérêt à agir dans l’intérêt collectif, soit dans certains cas le restreindre e.g. des enfants ne peuvent intenter des actions en divorce pour leurs parents. * L’absence d’autorité de chose jugée : on ne peut juger une affaire plusieurs fois. * L’absence de prescription : si le délai de prescription est écoulé, l’action est éteinte. Il y a des conditions d’exercice de

on engage une procédure, il faut réfléchir à tous les problèmes de droit et dans l’ordre suivant : II. Intérêt à a agir - Prescription - Est ce que la demande est recevable… ? (Qualité et intérêt du client pour agir : par exemple quand divorce par consentement mutuel, vérifier que les deux personnes sont bien les deux époux !! Même chose quand c’est pour une indivision, vérifier qu’on a l’accord de tous les indivisaires). Et vérifier que la personne poursuivie est bien la personne représentant

ils naviguent « en zone de non-droit » (Carbonnier), ils agissent en vertu d’accords tacites, si bien que leur régime matrimonial est latent, il ne se manifeste pas. Mais qu’une période de crise conjugale surgisse, surtout si elle débouche sur un divorce, alors le régime matrimonial des époux va s’activer, va relever son utilité, notamment pour la dissolution du régime. Quand on dit qu’une communauté de vie implique une union pécuniaire, vient naturellement à l’esprit l’idée d’assortir à cette communauté