Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation §I. Les constructions conscientes §II. Le problème du régime parlementaire §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs Section 3 - Les constructions fondées

finances publiques 1215 à 1799 Dans le pouvoir royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances

des décisions extérieures que si l’état y consent. L’état, sujet de droit international, est tenu d’appliquer les règles internationales (respecter la souveraineté des autres états). 2) L’état de droit ou la souveraineté limité par le droit Dans un régime démocratique la souveraineté est limitée par le droit. Le gouvernement doit respecter les règles qu’il a fixé. Elle ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues par la loi pour les réviser : L’état de droit (concept allemand au départ

doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était pas régi par une Constitution mais par une coutume codifiée sous la forme de « lois fondamentales », qui ne faisaient que consacrer les principes de l’hérédité monarchique et de

attribué une fois l’époque en question révolue. Elle est mythifiée après coup,à cause de la Grande Guerre de 14-18. Il y a un contraste frappant entre cet âge d’or et la période de crise. En 1900, le problème de la guerre ne se posait pas encore. Le régime politique paraissait solide à la majorité des Français. Avant 1914, la société conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur. L’économie est en pleine expansion, la Belle Epoque se détache des périodes antérieures

Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès

de la BBC. « Quoiqu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra jamais ». « Demain comme aujourd’hui je parlerai à la radio de Londres ». Reconnu comme le chef des Français libres par les autorités britanniques. Condamné en France à la peine de mort pour désertion et haute trahison. Fonde les FFL (Forces Françaises Libres). Autour de sa personne, De Gaulle parvient à fédérer un groupe de résistance de forces françaises libres (résistance intérieure).

Conseil des ministres qu'il a convoqué pour annoncer sa décision : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve". Le lendemain, il adressera sa démission à Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale. Son absence de la scène politique durera 12 ans. * 24 février : dictature populiste du colonel Peron en Argentine * 5 mars : à Fulton discours de Churchill à propos du "Rideau de fer". Le chef de l'Etat britannique déclare : "De Stettin dans la Baltique jusqu'à Trieste dans l'Adriatique

19ème siècle des sciences sociales. Bien avant cela, elle n’était que philosophiquement appréhendée. Pour Platon, en effet, la philosophie avait pour vocation de définir la cité idéale. Aristote, lui, compare les régimes politiques de son époque pour dégager la forme du meilleur régime. Machiavel développe une approche finaliste de la politique qui n’est, pour lui, qu’un moyen de lutte pour conquérir et conserver le pouvoir. Il voit donc dans la science politique une science au service des gouvernants

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine