Exposé Loi De Finance En Algérie

livre est du domaine public au Canada parce qu’une œuvre passe au domaine public 50 ans après la mort de l’auteur(e). Cette œuvre n’est pas dans le domaine public dans les pays où il faut attendre 70 ans après la mort de l’auteur(e). Respectez la loi des droits d’auteur de votre pays. Du même auteur Peau noire, masques blancs, Seuil, 1952 ; rééd. Seuil, coll. « Point/Essais », 1971. Sociologie d'une révolution. L'An V de la révolution algérienne, Librairie François Maspero, coll. « Cahiers

administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………

matrimoniaux, les crimes et les délits, le budget, le droit de la propriété, etc... 3°) les Règlements Ce sont des textes adoptés par le pouvoir exécutif. L'article 37 de la Constitution actuelle résume cela : « les matières autres que celles de la Loi ont un caractère réglementaire ». Il y a les décrets et les arrêtés. 4°) Les Ordonnances Il s'agit d'un catégorie hybride. Ce sont des textes qui sont adoptés par le gouvernement, dans des domaines normalement réservés au Parlement. On crée une

SECTION 1 : LE RISQUE DE TAUX D’INTERET EN ALGERIE… 101 1. L’évolution des taux en Algérie ………………………………… 101 2. La fixation des conditions de banques …………………………… 104 3. Le risque de taux dans une banque algérienne (CPA) …………… 105 4. La gestion du risque de taux d’intérêt en Algérie ………………… 106 5. Cadre réglementaire de la gestion du risque de taux d’intérêt en Algérie  107 SECTION 2 : ORGANISATION D’UNE

tailleurs finissant au dessous des genoux. Les femmes devaient rester à la maison, faire le ménage, la cuisine, elles étaient chargées de toutes les tâches ménagères et de l’éducation des enfants. Jusqu’à ce que l’égalité homme-femme soit passée en loi, elle devaient souvent demander la permission à leur mari, ou à leur père, de pouvoir sortir ou faire une quelconque activité en dehors de la maison. Les femmes étaient répudiées : l’avortement n’était pas autorisé et les jeunes filles tombant enceintes

cohérence du système capitaliste tel que décrit par les auteurs classiques. Seront successivement présentés Malthus, Marx, Keynes, les néo et postkeynésiens, l’école de la régulation. Le dossier 1 débute néanmoins par un retour en arrière et présente la loi de Say. Il s’agit là d’un bon angle d’attaque puisque les idées défendues par l’économiste français ainsi que les conclusions sur lesquelles il débouche seront celles vivement critiquées par les auteurs étudiés. Références biblio : - « Histoire

publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

Introduction: Les réformes économiques engagées depuis 1988 en Algérie avaient notamment pour objectif la transformation progressive d'une gestion administrée par le centre vers une gestion autonome et conforme aux normes internationales par la réhabilitation des nations de commercialité et de rentabilité. Cette nouvelle vision de la gestion de l’économie à crée un besoin d’information comptables, financières, économique et sociales pour tous les acteurs de la vie économiques (l’état, l’actionnaire

Cela se fait au moment où est enfin investi un nouveau président du conseil, Pierre Pflimlin, qui avait une réputation de libéral, étant pour des solutions de négociation. On a un gouvernement légal (Pflimlin) confronté à un gouvernement de fait en Algérie menant à l’impasse. Or l’armée avait été subtilement noyautée par des gaullistes qui n’ont pas en tant que tel provoqué le coup de force mais vont le récupérer et l’utiliser. Dans cette situation, De Gaulle va rompre le silence le 15 mai par un