Exposé Projet Loi Prostitution

Traite des enfants .................................................................... 084-920 29 F. Prostitution..................................................................................... 093-111 33 B. 1. Prostitution forcée................................................................... 096-101 34 B. 2. Les enfants et la prostitution.................................................... 102-103 37 B. 3. Exclavage sexuel..........

Code de conduite pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme et l’industrie des voyages Résumé du projet et exemples de mise en application Partenaires du Code de conduite Organisation mondiale du tourisme, Association Internationale des Hôtels et Restaurants, Interpol, Autorité du tourisme de Thaïlande, FIYTO, TOI, EMBRATUR, IFWTO, etc. ECPAT: Allemagne, Italie, Hollande, Royaume-Uni, Suède et Respect Autriche. Cofinancé par la Comisión europénne. Secrétariat

dans la première phase de l’industrialisation), pour des tâches monotones et répétitives, et ce pour des salaires dérisoires. L’arrivée massive des enfants dans les usines rend bien visibles leurs conditions de travail misérables et surtout les expose au grand jour. Des enquêtes permettent d’obtenir des évaluations du phénomène. La Statistique générale de la France de 1840 recense 130 000 enfants de moins de 13 ans dans les ateliers de plus de dix salariés, 20 % des mineurs de Carmaux sont des

droits de la femme→ pas un texte seulement flatteur, mais argumenté - préambule qui justifie la nécessité de la DDFC = sert à donner les intentions d’un discours, justifie la nécessité juridique: convoque des lois etc - 17 articles: ressemble à une loi, élargit la DDHC aux femmes, convoquée comme argument d’autorité (cohérence): les femmes devraient être incluses alors qu’elles ne le sont pas, ils sont comme dans un écrin rhétorique - Postambul: incite les femmes à recommander leurs droits, les responsabilise

à qui elle est confiée ». (Article 12). Comme tout autre pays la France mène une politique intérieure et extérieure ou la question de la sécurité prend une dimension importante. L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (LOPSI) dispose que la sécurité est l'une des missions fondamentales d'un État de droit. Elle doit donc permettre aux citoyens d'un pays comme la France d'exercer

IV – La loi de la sexualité humaine Si l’homme, en œuvrant pour son bien cherche aussi son bonheur, il bénéficie tout de même de la providence divine ; or Dieu oriente l’homme de deux manières : par sa Loi et par sa grâce. 1. La loi divine naturelle : La Tradition et le Magistère appelle « loi naturelle » la lumière innée de l’intelligence humaine qui fait découvrir, à l’aide d’un bon usage de la raison, la loi originelle de la sexualité. La raison humaine doit donc découvrir le projet de la sagesse

d’abandon familial qu’elles s’installent à la gare. Il s’agit d’un endroit où les femmes sont en situation d’extrême vulnérabilité et où les conditions de vie sont misérables. Exposées aux dangers de la vie à la gare et accessibles aux proxénètes, la prostitution devient une option pour y survivre. Les besoins d’intervention auprès de ces femmes sont multiples et y répondre est complexe. Une approche favorisant la réduction des méfaits et la prévention paraît être les avenues à privilégier. Mots-clés

sein de leur famille, à l’école, dans les centres d’accueil ou de détention, au travail et au sein de leur communauté. Aux violences auxquelles ils sont exposés dans l’une de ces circonstances peuvent s’en ajouter d’autres dans un autre environnement. Les enfants qui se trouvent dans des situations de travail forcé ou de servitude, de prostitution, de pornographie ou de traite sont particulièrement vulnérables. Ampleur et multiplicité des violences subies par les enfants Les statistiques ci-dessous

INTRODUCTION La prostitution est "le plus vieux métier du monde" qui consiste à échanger des relations sexuelles contre une rémunération. La prostitution est un acte par lequel une personne consent à des rapports sexuels contre de l’argent. Dans la notion de prostitution il y a trois critères distinctifs : - le contact sexuel - la rémunération - la nature répétée ou habituelle de l’activité Fournir une évaluation quantitative précise du phénomène prostitutionnel aujourd’hui

et la commission condamne cette violence en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l'intégrité physique et mentale. Elle dénonce également l'ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de réseaux internationaux qui constituent ainsi l'un des grands secteurs de la criminalité organisée. La Commission estime qu'il est aussi nécessaire de prendre des mesures pour punir