Exposé Statue De La Liberté

Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif

est considérée non légale, son application est alors controversée. Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux destiné à faire annuler par le juge administratif un acte administratif ou règlementaire illégal. Le domaine de la loi exposé à l’article 34 de la constitution de 1958 est remis en question par la prise d’initiative du pouvoir réglementaire. Y aurait-il perception d’un déséquilibre entre ces deux sources du droit administratif? La présente décision du 11 Octobre 2010

révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être rappelée quelques soient les régimes. Il en découle aujourd’hui deux principes, l’interdiction au juge de faire la loi et l’interdiction de refuser d’appliquer la loi. Actuellement, le juge dispose d’une certaine « liberté » en matière d’interprétation législative, c’est la jurisprudence. Dans quelles mesures peut-on affirmer que le juge est soumis à la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l'interprétation du juge ? I- L’indépendance judiciaire vis-à-vis du

1 : Les caractères fondamentaux de la procédure administrative contentieuse  A) Le caractère écrit  B) Le caractère contradictoire 6  B) Le caractère contradictoire § 2 : La répartition prétendument objective de la charge de la preuve  A) La liberté de la preuve pour les parties  B) La prise en compte de la « capacité probatoire » de chacune des parties  C) L'appréciation de la force probante  D) Les documents faisant « foi jusqu’à preuve contraire » 6Sommaire Sect. 2 : L'intervention du juge

SGANARELLE: Eh! Monsieur. DOM JUAN: Quoi? Parle. SGANARELLE: Assurément que vous avez raison, si vous le voulez; on ne peut pas aller là contre. Mais si vous ne le vouliez pas, ce serait peut-être une autre affaire. DOM JUAN: Eh bien! je te donne la liberté de parler et de me dire tes sentiments. SGANARELLE: En ce cas, Monsieur, je vous dirai franchement que je n'approuve point votre méthode, et que je trouve fort vilain d'aimer de tous côtés comme vous faites. DOM JUAN: Quoi? tu veux qu'on se lie

Commentaire de l’arret du tribunal des conflits du 23 octobre 2000 Préfet de Police contre Boussadar L’article 66 de la constitution fait de « L'autorité judiciaire, » la « gardienne de la liberté individuelle, » qui « assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi », c’est à partir de ce principe que l’œuvre jurisprudentielle du tribunal des conflits principalement et du conseil d’état subsidiairement a façonné le concept de la voie de fait dont l’examen de l’arrêt

judiciaire américain : Système accusatoire Système de common law Frais de justice Exécution des décisions judiciaires Règles de procédure contentieuse Transcription des procédures judiciaires Publication des décisions judiciaires 5 Bref exposé de la procédure judiciaire fédérale : Affaires civiles Affaires pénales Fonctions de juré Affaires de faillite Procédure d'appel Administration judiciaire fédérale : Juridictions individuelles Auxiliaires de justice Commissions judiciaires

Prométhée moderne qui défie les puissances terrestres et célestes (excursus Sisyphe : monotonie (pousser le caillou en haut puis il redescend)/Prométhée : idée d’action, de réagir (il défie les dieux en volant le feu sacré))· Le fils révolté, avide de liberté ;· Trois éléments obligatoires : la mort, la femme, le héros · Enorme succès (présentation succincte) : vers 1650, la pièce espagnole inspire des auteurs italiens dont les adaptations sont reprises par les troupes de la commedia dell’arte

fondamentaux de la justice Introduction : justice étatique : fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution selon une procédure équitable, d’une contestation portant sur un droit ou une liberté. Bases de l’organisation judiciaire actuelle Constitution du 4octobre 1958 Ordonnances et décrets du 22décembre 1958 Nombreuses réformes de l’organisation judiciaire depuis -Gestion du service public de la justice par le ministère de la

vendent à Louis XIV en 1685 car celui-ci veut constituer une collection d'œuvres du peintre pour qu’il puisse être en parti à Paris sans y être (Poussin vit en Italie et non en France) et servir de modèle aux peintres de l'Académie. Maintenant il est exposé dans la Collection de Louis XIV au Musée du Louvre. C’est une huile sur toile de 159 cm de hauteur et de 206 cm de largeur. Ce double de tableaux n’est pas unique car on retrouve souvent les mêmes sujets de Poussin en plusieurs exemples. Cela permet