Institutions judiciaires

Definition IJ et syndicats
Institution :au-delà de l’individu
Judiciaires : jugement du latin judex (=le juge)
Juger n’a de sens que lorsqu’il y a un litige

Un règlement de conflit s’opère en trois étapes :
*négociation
Est-ce qu’un litige ne se règle que par la justice (Au sens de trancher une décision) ?
Médiateur : tierce personne supposée être neutre et sensée aider les partis à trouver eux-mêmes un accord
La médiation est un mode de règlement de conflit mais un mode qui n’est pas judiciaire car personne ne juge, une décision pas forcément conforme mais qui convient. C’est la volonté commune des partis qui permet de mettre fin au conflit.
*(si la première a échoué) : extrapolation du conflit
*(si la deuxième a échoué) : décision arbitrale : impose un accord que les partis n’ont pas réussi à trouver par eux-mêmes ; décisions non définitives et susceptibles d’être contestées (en faisant appel ou en utilisant la voix de recours).

Le litige est terminé au plus tard par la décision de la deuxième instance, celle qui a le plus la confiance de l’état car elle dispose de meilleurs moyens (magistrats de carrières, financements) optimisant une décision la plus juste possible.

Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la justice

Introduction : justice étatique : fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution selon une procédure équitable, d’une contestation portant sur un droit ou une liberté.

Bases de l’organisation judiciaire actuelle Constitution du 4octobre 1958 Ordonnances et décrets du 22décembre 1958
Nombreuses réformes de l’organisation judiciaire depuis

-Gestion du service public de la justice par le ministère de la justice (à la chancellerie) sous la responsabilité du garde des sceaux
Service public exercé par l’état à titre de monopole

I] Les principes issus des exigences du service public de la