institutions judiciaires

Pages: 16 (3969 mots) Publié le: 1 octobre 2014
 Institutions judiciaires


Definition IJ et syndicats
Institution :au-delà de l’individu
Judiciaires : jugement du latin judex (=le juge)
Juger n’a de sens que lorsqu’il y a un litige


Un règlement de conflit s’opère en trois étapes :
*négociation
Est-ce qu’un litige ne se règle que par la justice (Au sens de trancher une décision) ?
Médiateur : tierce personne supposée êtreneutre et sensée aider les partis à trouver eux-mêmes un accord
La médiation est un mode de règlement de conflit mais un mode qui n’est pas judiciaire car personne ne juge, une décision pas forcément conforme mais qui convient. C’est la volonté commune des partis qui permet de mettre fin au conflit.
*(si la première a échoué) : extrapolation du conflit
*(si la deuxième a échoué) : décisionarbitrale : impose un accord que les partis n’ont pas réussi à trouver par eux-mêmes ; décisions non définitives et susceptibles d’être contestées (en faisant appel ou en utilisant la voix de recours).

Le litige est terminé au plus tard par la décision de la deuxième instance, celle qui a le plus la confiance de l’état car elle dispose de meilleurs moyens (magistrats de carrières, financements)optimisant une décision la plus juste possible.







Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la justice

Introduction : justice étatique : fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution selon une procédure équitable, d’une contestation portant sur un droit ou une liberté.

Bases de l’organisation judiciaire actuelleConstitution du 4octobre 1958
Ordonnances et décrets du 22décembre 1958
Nombreuses réformes de l’organisation judiciaire depuis

-Gestion du service public de la justice par le ministère de la justice (à la chancellerie) sous la responsabilité du garde des sceaux
Service public exercé par l’état à titre de monopole


I] Les principes issus des exigences du service public de lajustice
A) les principes d’organisation
1) La dualité des ordres de juridictions

Les tribunaux sont partagés en deux ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, qui représentent chacun un ensemble hiérarchisé relevant d’une juridiction suprême, la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif.

Traditionnellement, on fonde la dualité desordres de juridictions sur deux textes :
-la loi des 16 et 24aout 1790, dont l’article 13 précise que les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.
-le décret du 16 Fructidor An III

Cette dualité serait une traduction du principe de la séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu dans l’Esprit des lois en 1748 de la façonsuivant : « ‘l’homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », ces limites s’exprimant en termes de séparation entre les différents pouvoirs représentés par la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. La doctrine contemporaine considère que la dualité des ordres de juridiction n’est pas nécessairement liée à la séparation despouvoirs, Jean Chevallier a démontré que les débats parlementaires de la Constituante en matière d’organisation judiciaire ne faisaient aucun rapprochement entre la séparation des pouvoirs et la séparation des contentieux. Dès lors, le principe de la dualité des ordres de juridiction est plutôt fondé sur des considérations pratiques : le législateur a estimé que le règlement du contentieux administratifdevait être confié à l’administration elle-même et non pas à des juges judiciaires, ce système est désigné sous le nom de « justice retenue ». C’est une loi de 24 mai 1872 qui a conféré aux juridictions administratives une compétence autonome pour juger les actes de l’administration, ce que l’on désigne sous le nom de « justice déléguée », qui a été à l’origine de la création de l’ordre...
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