Exposé Sur Chsct

prévention qui fonctionne à plus long terme », Jean- Pierre Lefèvre, contrôleur sécurité à la CRAM de Normandie. La protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée

service de Santé et Sécurité au Travail  Cellule Détresse  Intervention de diagnostic RPS  Participation à une réflexion du CHSCT de la MSA FC  Et aussi… Mes apports et mes acquis  Poursuite du travail institutionnel de Lucie  Découverte d’un service de Santé et Sécurité au Travail  Cellule Détresse  Intervention de diagnostic RPS  Participation à une réflexion du CHSCT de la MSA FC p. 17 p. 18 p. 19 p. 20 p. 21 p. 21 p. 22 p. 22 p. 23 p. 23 p. 23 • PARTIE 3 : ANALYSE • Comment

salariés. Les comités d’entreprise doivent être crées par les entreprises de plus de 50 salariés (3 titulaires et 3 suppléants et jusqu’à 15 pour 10 000 salariés) les partenaires sociaux peuvent se mettre d’accord pour un nombre supérieur. Les CHSCT doivent être mis en place pour les entreprises de plus de 50 salariés : 3 membres pour 50 salariés, jusqu’à 9 pour 1500 salariés. Le calcul de l’effectif est crucial et complexe : - les personnes en CDI = 1 unité - tps partiel ou CDD =

propose de mille feuilles des institution de représentation du personnel ; Depuis quelque mois une négociation est en cours pour moderniser le dialogue social notamment pour faire fusionner différentes instances , l'idée étant de fusionner le DP . CHSCT , CE . 2) Les attributions de la représentation élue La principale attribution des représentants élus est d'être informé et consulté par l'employeur sur les décisions qu'il envisage de mettre en œuvre . Cette une attribution asses modeste , car

sanctions pécuniaires contre le salarié. * 1982 : lois AUROUX. Modification profonde du contrat de travail : semaine de 39 heures, 5ème semaine de CP, encadrement des contrats précaires, instauration de la Négociation Annuelle Obligatoire, création du CHSCT, réforme du droit disciplinaire. * 1983 : loi ROUDY sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. * 1998 et 2000 : lois AUBRY sur les 35 heures. * 2002 : loi de modernisation sociale : réforme sur les licenciements économiques

planification, … • Repérer et identifier les risques : Vous devez repérer et identifier les risques. Vous recherchez les situations dangereuses. Ce travail consiste à s’interroger sur la nature des dangers, le nombre de salariés exposés, le lieu, la durée d’exposition, les circonstances d’exposition, … o En vous appuyant sur « les fiches de risques » et « les questionnaires risques » du document unique o En observant les tâches réellement effectuées aux différents

temps, nuisances physiques et chimiques, informations, manutentions et efforts, dimensionnement et postures. http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20CHSCT%20données%20réglementaires/$File/print.html (le CHSCT) OPPBTP : conseil et aide au DU Avec MAEVA BTP (logiciel) Avec SPOTHBTP (BD de conseils accessible par internet – fiches de travail – outils pratiques). Actions possibles repérées au travers des articles du dossier du Monde (non classées)

attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le poste est occupé par ma tutrice. Le CHSCT : son rôle n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. Cependant il n’y en a pas dans la société. Je n’ai pas pu avoir accès à la tenue professionnelle qui

Bretonneux  Date de création de l’entreprise : Premier magasin à Montreuil en 1957  Activité principale : Spécialisé dans la vente d’électroménager, de matériels informatique et d’audio-visuel  Filiale : Du groupe Kesa Electricals PLC  Y a-t-il un CHSCT ? : Oui  Nom et prénom du tuteur : Mr Xavier  Fonction : Employé libre service assisté  Tél : 01 30 43 59 78  Email : MrXavier@espacesaintquentin.fr  J’ai été affecté au rayon : Electroménager  Type d’emploi me concernant : Employé de libre

prévention menées en entreprise montre qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies pour favoriser leur bon déroulement. Conditions de réussite d’une démarche de prévention collective du stress Engagement de l'entreprise (la direction, le CHSCT, les délégués du personnel…) dans une démarche complète inscrite dans le long terme, afin d'éviter des diagnostics sans suite Existence d’une culture de santé et sécurité au travail dans l'entreprise (il serait en effet difficile d'engager une démarche