Exposé Sur Inpi

cours a pour objet d’aborder les fondements stratégiques et opérationnels du marketing. Il couvre tout d’abord le domaine du marketing stratégique : étude du marché et du comportement du consommateur, segmentation, positionnement, et ciblage. Puis il expose les moyens d’action du marketing, politiques de produit, de prix, de distribution et de communication. Les enjeux sont illustrés par des études de cas réels. ORGANISATION Modalités de contrôle : - session 1 : dossier - session 2 : oral de 15 mn PLAN

efficacité très supérieure. En effet, on possède davantage d’informations sur ce qui, à un moment donné, intéresse l’internaute. La différenciation est donc facilitée et seuls les internautes déjà susceptibles d’être intéressés par un produit seront exposés à la publicité associée. Comparez cela aux panneaux publicitaires ou, dans une moindre mesure, à la publicité télévisée (qui permet un ciblage démographique sur certains types d’émissions) et vous aurez tout de suite une idée du potentiel que cela

d’une marque ou son exploitation est protégée. Au Maroc, la marque appartient juridiquement à celui qui la dépose le premier à l’Office Marocain de la Protection Industrielle (OMPI), comme en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), alors qu’aux États-Unis, elle appartient à celui qui l’utilise le premier. Plusieurs textes juridiques, dahirs, décrets et arrêtés relatifs à la propriété industrielle (c’est à dire, les brevets d’invention des marques, dessins et modèles, les brevet

commerce. Chaque greffe est dirigé par un greffier en chef qui a un pouvoir de contrôle judiciaire sur les opération d'enregistrement.  Un registre national du commerce et des sociétés. Il est géré par l'institut national de la propriété industrielle INPI et rassemble toutes les informations des institutions réalisées en France. Les formalité d'inscription au répertoire national des entreprises. Elles sont gérées par l'INSEE, et lors de l'immatriculation au répertoire chaque entreprise se voit attribué

contrôle la concurrence et protège les consommateurs. D’autres ministères interviennent : ministère de l’industrie : il joue un rôle en matière de propriété industrielle c'est à dire le droit qui s’applique aux brevets, marques et dessins et modèles. INPI : institut national de la propriété industrielle c’est tout simplement l’administration auprès de laquelle on dépose les brevets, marques, dessins et modèles. Ministère du commerce extérieur B) Les organes consultatifs en matière économique

terminologique il est préférable de se tenir à l’expression «  droit réel sur la chose d’autrui ». B. Les droits réels accessoires Pour expliciter cette notion il faut partir d’une considération pratique, celle que les créanciers des sommes d’argent sont exposés à un risque, celui tenant à l’insolvabilité du débiteur. Les créanciers sont chirographaires, ils disposent du droit de gage général mais le droit de gage générant n’offre pas une protection suffisante contre l’insolvabilité du débiteur. Pour cette

dépendent de la nature même de l’objet à protéger et des enjeux liés à une stratégie commerciale ou de recherche envisagée par l’entreprise. a) Les brevets d’invention sont des titres délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pendant vingt ans. Toute création industrielle nouvelle n’est pas brevetable. Elle doit réunir deux conditions de fond : - Elle doit être nouvelle. C’est à dire qu’elle

industriel et commerciales sont très anciens, a ceci s’ajoute que pendant longtemps cette compétence était exclusivement nationale, donc els brevets sont délivré par un état et ils accordent une protection juridique sur le territoire de cet état (en France INPI : effet qu’en France). Très tôt des projets ont été envisagé cela fait 50 ans que l’on recherche des solutions, mais aujourd’hui il n’y a toujours pas de brevet unique européen. Ce qui créer un obstacle, notamment linguistique puisque cela implique

haut. Les « shoes » femme étant sur la droite et celles des Hommes sur la gauche. 91 L’atelier se trouve au fond à gauche. Il casse l’angle qui en général est vecteur de zone peut fréquenter. Il comporte un comptoir avec vitrine pour pouvoir exposer quelques pièces et stimuler le client à faire des achats spontanés en attendant que le mécanicien face une éventuelle réparation, réglage ou autres. La caisse est en forme de cercle pour mieux se fondre dans le décor. Quelques accessoires sont

actes du fondateur mais seulement sur une liste précise annexée aux statuts. Caractéristiques de la personne morale La dénomination sociale : elle doit être libre de droit (pas déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle - INPI - ni un nom commun). Le siège social : il correspond au domicile de la société et doit apparaître dans les statuts. Il permettra d'identifier les tribunaux compétents. Pour transférer un siège social, on doit faire une annonce légale. La nationalité