Exposé Sur La Burqa

romantique du XIXème siècle d’un peuple qui se libère du joug de la tyrannie est ici remplacée par une version très noire et apocalyptique où le gavroche parisien porte un casque et un masque à gaz. Quant à la liberté, elle se voit recouverte d’une burqa. Le collectif d’artistes russes AES+F , contrairement à Gérard Rancinan, ne cite pas une oeuvre précise de l’histoire de la peinture dans ses mises en scène photographiques qui puisent leur inspiration dans Le Festin de Trimalcion récit tiré du Satiricon

parce qu’elle est axée sur le crime, attache une grande importance à la notion de trouble de l’ordre public. Dans un système pénal objectif, tout part de cette conception de trouble à l’ordre public et un crime va causer un tel trouble. Section 1 : exposé de la conception objective de l’infraction Un crime serait un acte socialement anormal. Mais c’est un constat qui reste assez limité car tout acte anormal n’est pas forcément un crime. Il y a des actes plus importants que d’autres. Dans cette logique

des normes 1/ Le contrôle de constitutionnalité a) Présentation du Conseil constitutionnel b) Une nouvelle relation entre le Conseil constitutionnel et les justiciables 2/ Le contrôle de légalité D – Le conflit des normes 1/ Dans le temps a) Exposé de la problématique b) Le principe : l’effet immédiat de la loi nouvelle c) Les exceptions : la rétroactivité et la post activité 2/ Dans l’espace a) Les relations entre la loi française et la loi étrangère b) La loi du 22 juin 2010 « renforçant

de source personnelle, elles sont posées par une autorité autre que l’individu > par Dieu. La source est donc extérieure (comme les règles de droit). Ex : On ne peut pas déterminer de 12ecommandementqui interdirait les chaussettes rouges. [La BURQA : règle religieuse ? A vérifier si c’est l’interprétation d’une règle ou règle en soi.] La source n’est pas un critère déterminant. Il existe des règles de droit qui ne sont pas édictées le Parlement, et donc qui ne sont pas extérieures à l’individu

matière fiscale. En 1989, c’est lors d’un sommet organisé à l’Arche de la Défense que les pays du G7 se décident à engager un combat contre la dissimulation de l’« argent sale », * Chercheurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Burqa-bla-bla alors limité aux profits issus du trafic de stupéfiants. Créé à cette occasion, le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) est chargé de mettre au point des recommandations internationales et de les diffuser.

une perruque, les religieuses françaises. Dans les pays européens=préoccupation -En France, il est q° d'interdire la burqa (avec le grillage)=ce mot renvoie à l'Afghanistan. Un de ses synonymes est le nikab (on ne voie que les yeux). En France, affaire politique contrairement aux autres pays européens=reconnait le droit de refuser la nationalité à une personne qui porte la burqa. Loi 14 septembre 2010=interdit la dissimulation du visage dans tous les lieux ouverts au public (commerce, transport

des intersexués Critique d’un féminisme qui enferme les genres : excellent texte sur la question des genres, de l’identité et sexisme. http://bibliolib.net/Guerin-homorev.htm : Homosexualité & révolution http://www.mix-cite.org/expose/inde... : La sexualité, Théories psychanalytiques et revendications soixante-huitardes (FHAR et Gouines Rouges...) http://membres.lycos.fr/jgir/tractf... : Tracts du F.H.A.R. http://www.france.qrd.org/texts/bon... : Lesbiennes et féministes

d'Etat « Dehaene » de 1950 : le CE affirme une valeur constitutionnelle du droit de grève. Le préambule a valeur constitutionnelle. Cette idée que le préambule aurait la même valeur juridique qu’un texte va à l’encontre d’une grande distinction entre exposé des motifs (préambule)/ dispositif (Constitution) qui a valeur juridique. Les juges ont peu à peu renversés la distinction et assimilés l’idée que l’exposé des motifs à la même valeur que le dispositif. Ce qui est nécessaire pour intégrer des grands

qu’avec seulement 25% de la rémunération tirée du résultat d’exploitation, la rémunération est tirée substantiellement du résultat et donc il y a délégation de service public. « On se demande à quel risque de perte d’exploitation le cocontractant était exposé. Le contrat assurait sans ambiguïté une couverture complète des coûts sous la forme du versement d’une garantie de recette. Il ne s’agissait plus en fait d’un risque de perte d’exploitation mais d’un risque de sous-optimisation des profits » (RFDA)

politiques visant le genre ou la « race », mais on pourrait évoquer, par exemple, les politiques de discrimination positive. Laissant de côté les controverses autour de cette notion, dont les sources théories peuvent être très diverses, ce que je souhaite exposer est qu’aborder cette question à travers des outils théoriques de la théorie justice comme équité peut s’avérer très problématique. Rawls essentialise et rend statiques des caractéristiques qui n’existent que par l’interaction. J’ai essayé de démontrer