Exposé Sur La Faute Non Intentionnelle En Matiere Penale

tjs réunis : vol définit dans le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ce qui compte, c’est qu’à la def. donnée, ne puisse correspondre qu’un seul concept. Différentes formes de relations : • Un cumul : élément matériel + intentionnel • Alternative : élément matériel OU intentionnel • Exclusion • Rapport de causalités • Rapport de réciprocité • Rapport de dépendance • Rapport de conditions • Rapports qualitatifs : faute qualifiée de grave • Rapport quantitatif

directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de

de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le « harcèlement moral » n’était défini dans aucun texte juridique (contrairement au « harcèlement sexuel » défini depuis 1992). La question a donc été traitée au niveau du code du travail, du code pénal et du statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le

Cours de Droit Pénal CM le mardi de 12h à 15h45 Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont la condition même de toute vie en société. Le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se compose de plusieurs disciplines : * Droit Pénal Générale * Droit pénale spéciale Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des

niveau de vie de l’individu. On parle ici de charge sociale. Exemple: la naissance d’un enfant. Les risques sociaux les plus retenus sont: ‣ la maladie, ‣ la maternité, ‣ l’invalidité, ‣ la vieillesse, ‣ l’accident du travail ou non, ‣ le décès, ‣ les charges de famille, ‣ le chômage. Depuis quelques années, des débats existent sur la reconnaissance d’un nouveau risque: la dépendance. Mais cette notion est large: ça peut être la dépendance d’une personne âgé, lourdement

de la Presse : Atteinte à l’honneur et a la considération ; diffusion qui porte atteinte à l’honneur du propriétaire (arrêt ou un riche propriétaire absent se rend compte qu’on a tourné un film porno dans son jardin en son absence). - Art. 1382 : Faute, une personne révèle un élément précieux qui a poussé par exemple des cambrioleurs à agir. - Concurrence déloyale = parasitisme économique ; ex : Affaire Champagne, et le parfum d’Yves St Laurent (droit commercial). - Fondement contractuel, si

droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit