Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

situation des biens, Si un acte porte mutation de biens situés dans plusieurs pays, le droit d’imposition revient à chaque pays à concurrence de la valeur des biens qui y sont situés. * Pour les actes : * S’ils sont rédigés au Maroc c’est le droit commun qui s’applique, c'est-à-dire que de tels actes doivent être enregistrés dans le délai légal s’ils sont obligatoirement soumis à l’enregistrement * S’ils sont rédigés à l’étranger le droit commun s’applique

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

la France (1962) où il prend le nom de « crédit-bail». Peu de temps après, en 1965, le crédit-bail est introduit au Maroc à l’initiative conjointe de la Banque de Paris et des Pays-Bas (dans le cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante

risques particuliers qui y sont liés. Avant d'investir sur ce marché, il est peut être utile d'en discuter avec son conseiller bancaire, un gestionnaire de patrimoine, ou, de se renseigner auprès d’organismes compétents en la matière. Par ailleurs, la fiscalité des valeurs mobilières changeant régulièrement, un point régulier de son portefeuille par un professionnel est certainement une bonne démarche patrimoniale. * Les caractéristiques du compte titre : Le compte titre est rattaché à un compte courant

Holdings -3- Enjeu de l Evaluation des Sociétés Holdings -4- Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à : M. Fawzi BRITEL Associé gérant et Directeur général du cabinet d Audit et de Conseil DELOITTE MAROC , qui j espère trouvera en ce mémoire l expression de mon respect le plus profond. M. Mehdi EL ATTAR Je vous remercie pour l effort considérable que vous avez déployé lors de mon encadrement. Votre dévouement, votre sérieux et votre sens de responsabilité

Le Maroc a-t-il une stratégie de développement économique ? Quelques éléments de réflexion pour un véritable décollage économique et social Rapport rédigé par le Cercle d'Analyse Economique de la Fondation Abderrahim Bouabid – Juin 2010 – Préambule Cette contribution a été préparée par les membres du Cercle d’Analyse Économique de la Fondation Abderrahim Bouabid. Le Cercle d’Analyse Économique est un cercle de réflexion et de recherche indépendant et non partisan ayant pour mission principale

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie

garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie en faveur des populations a revenus modestes et/ou irréguliers MHU ministère de l’habitat et de l’urbanisme PIB produit intérieur brut VIT valeur immobilière totale ZUT zone d'urbanisation

FISCALITE/Enseignante : Mme FalyFISCALITE/Enseignante : Mme Faly 1 INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit