Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

expliqué, selon nous, par certaines annonces et événements de taille qui ont ralenti de manière précise le trend haussier du marché, nous évoquons en l’occurrence : l’opération de clôture des OPR de SNI/ONA, l’annonce de cession des 8 % du capital de Maroc Telecom par l’Etat et l’augmentation du capital de Addoha. Étant donné que l’effet de ces événements semble consommé, le marché devrait, en toute logique reprendre son chemin haussier. • L’environnement macro-économique vient appuyer notre optimisme

 COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE Animé par M. Mustapha KHARBOUCH SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

agricoles): ce sont les revenus tirés d'une activité agricole les RS (revenus fonciers): ce sont les revenus tirés d'une location d'immeuble les plus valu des particuliers: dans le cadre d'une vente par des particuliers. Il y a la plus valu immobilière des particuliers et la plus valu mobilière des particuliers (mais il y a des très nombreuses exonérations, l'imposition ne concerne que certains biens meubles notamment les actions et parts sociales). L'administration fiscale va, à partir de ces

on peut dater le début de l’activité du capital-risque en France en 1955 avec la création d’organismes susceptibles de prendre des participations, ce n’est qu’au début des années 1970 que le capital-risque a connu son premier cadre juridique. Au Maroc le capital risque a été introduit pour la première fois en 1989 sur l’initiative de la B.E.I (banque européenne d’investissement). Les montants des financements réalisés ne sont pas encore très importants, mais révèlent que la formule du capital risque

au secteur privé des entreprises publiques et du Budget de l ’Etat. L’accélération du rythme de réalisation des stratégies sectorielles est également un élément prioritaire dans la LF 2010, notamment pour les secteurs suivants : Agriculture "Plan Maroc vert" : 5,2 MMDH de crédits d’investissement (+29% par rapport à 2009) ; Pêche Maritime "Plan HALIEUTIS" : 570 MDH ; Energie : mise en place de la Société d’Investissements Energétiques dotée d’un capital d’1 MMDH ; Eau et Environnement : 4,1 MMDH

L’OFFSHORING AU MAROC L'Offshoring au Maroc: Le cas d' . Fès Préparé par : Encadré par : Dayi Mohammed M. Riahi Abdeljalil * Année Académique * 2008-2009 dédicace Je Dédie la fleur de cet effort à : A ceux qui m'ont appris que la vie est une récompense de DIEU :

expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques