Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

Entente cordiale signée entre la France et l’Angleterre • 1904-1905 : Guerre russo-japonaise (traité de Portsmouth) • 1905 : Troubles révolutionnaires en Russie. Première crise marocaine entre la France et l’Allemagne (Tanger) • 1907 : Triple Entente entre la France, l’Angleterre et la Russie • 1911 : Deuxième crise marocaine entre la France et l’Allemagne (Agadir) • 1912-1913 : Guerres balkaniques • 1914 : Ouverture du canal de Panama. Assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo. Début

comptabilité I.- En cas de vérification de comptabilité par l’administration au titre d’un impôt ou taxe déterminé, il est notifié au contribuable un avis de vérification, dans les formes prévues à l’article 219 ci-dessous, au moins (15) quinze jours avant la date fixée pour le contrôle. Les documents comptables sont présentés dans les locaux, selon le cas, du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement des contribuables personnes physiques ou morales concernés, aux agents de l’administration

futures du fléau de la guerre les Membres doivent remplir de bonne foi les obligations assumées par la Charte, ils doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques, sans mettre en danger la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice, ils doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre tout autre Etat- ils doivent assistance à l'Organisation, l'ONU fait en sorte que les Etats non membres ne mettent pas en péril la paix et la sécurité internationale

PUBLIQUE AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été posé par le Dahir du 9 Juin 1917. Ce Dahir reprenait les principes énoncés par le Décret Français de 1862 (séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque

lointaines et résulte d’un processus cumulatif et lent d’expansion de l’espèce humaine à la surface de la terre, d’intensification des relations entre États, au sein d’Empires ou d’aires de civilisation, notamment dans l’espace Europe-Asie-Afrique, bien avant le « bouclage » du Monde par les découvertes et explorations . C’est d’ailleurs cette dernière caractéristique, c’est à dire le processus de mise en relation et d’interaction de territoires éloignées qui définit la mondialisation. La mondialisation

Maghreb... A la mémoire de mon père... 34 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE .................................1 METHODOLOGIE .........................................20 Chapitre préliminaire : contexte culturel de la littérature marocaine de langue française..............31 Aperçu socio-culturel.........................32 La situation linguistique au Maroc............36 La revue Souffles.............................50 Les littératures au Maroc.....................59 PREMIERE PARTIE

compétence des juridictions judiciaires. Ainsi, lorsque par suite d’une erreur d’un comptable, l’administration réclame l’exécution d’une transaction pour laquelle le délinquant s’est déjà valablement libéré, et que, malgré cela, elle poursuit en justice ce dernier, une condamnation à des dommages intérêts pour procédure abusive peut être valablement prononcée contre l’administration par la juridiction judicaire. La cour de cassation admet en effet que «les actions en responsabilité dirigées contre

de code portuaire CID SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien (Bulletin officiel n° 89 du 10/07/1914 (10 juillet 1914)) ...................................................................................... 4 Dahir du 26 safar 1334 (3 janvier 1916) portant règlement spécial sur