Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision de développement personnel et professionnel, nous sommes amenés à passer des stages pour adjoindre cette expérience professionnelle

connaître et d’utiliser Les techniques et les méthodes préventives et solliciter l’appui des créanciers, de préférence dans le cadre d’une procédure judiciaire dite : le réglement amiable. Prévue par l’article 550 du nouveau code de commerce marocain, cette notion n’a pas fais l’objet d’une définition exhaustive, elle est plutôt expliqué que définit, elle comble un vide législatif dans la mesure ou elle permet aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement de bénéficier d’une procédure

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

les différentes parties du monde, le phénomène devient plus perceptible dans toute son ampleur, au point qu’il est, entre autres phénomènes antisociaux, l’un des plus virulents qui suscitât la réaction des législateurs. Le Maroc, alors sous le protectorat, dût à son tour intégrer un système d’organisation de la protection de la propriété industrielle dès 1916 ; le texte fondateur étant le Dahir du 23 Juin 1916. S’en suivit un autre texte sur la protection de la propriété intellectuelle en 1971.

abréviations…………………………………………………………………………………………….83 Liste des personnes rencontrées………………………………………………………………………………….85 Synthèse bibliomètrique. Maroc (1991-1997)…………………………………………………………………...88 Sources et bibliographie………………………………………………………………………………………….98 CHRONOLOGIE Bien avant le Protectorat Enseignement supérieur musulman : l'Université de la Quaraouiyine, à Fès, est l'établissement le plus ancien et le plus prestigieux. Sciences coloniales : l'exploration 1905 : Mission scientifique de Le Chatelier & Gentil (exploration

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

l’association AZEMZ Prémabule. Pour que le lecteur non familier des questions culturelles qui divisent gravement l'Afrique du Nord comprenne l'ampleur du déni qui est fait aux berbérophones par l'Etat national, nous allons exposer très rapidement le cours de ce problème avant de rappeler les éléments historiques, politiques, sociologiques et éducatifs (Partie 1) ainsi que les principales discriminations officielles desquelles procèdent les violations des stipulations de la Convention internationale

Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014 Introduction La régionalisation

. 41 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………44 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………..45 Acronymes……………………………………………………………………………………………………………..46 Annexes………………………………………………………………………………………………………………….47 3 Remerciements Avant tout développement, je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé, soutenu, et communiqué leurs savoirs faire et qui m’ont permis de faire de mon stage une expérience très enrichissante et très intéressante humainement et professionnellement