Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

communication 2 Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. L’ombre de la législation française La loi marocaine a hérité d’un ensemble de textes régissant le mode de la publication et de la presse, édictés par l’administration française sous le protectorat. Entre mars et mai 1914 le protectorat a mis au point le cadre juridique d’exercice des libertés publiques. Le dahir sur les réunions publiques a été promulgué le 14 mars, Ø celui de la presse

seigneuriale, étant plus proche, devenant de plus en plus lourde.Aux XVIe et XVIIe siècles, la théorie de la monarchie absolue prend de l'ampleur. Elle a comme principal relais dans les provinces les officiers de justice qui cherchent à réduire les droits de justice seigneuriale. La justice est en effet un puissant moyen d'unification du pays. Tous les cas peuvent aller en appel auprès du conseil du roi par le moyen des évocations. La coutume de Paris a tendance à s'imposer comme droit commun coutumier

grève pour limiter l'absolutisme de l'employeur). SECTION I) LE CONTEXTE HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL Inspiré d'une dualité dans les sources et débouchant sur un système à la fois de type occidental moderne et musulman authentique. 1) avant le protectorat: le tissu économique étant non encore industrialisé, la classe ouvrière n'était pas encore formée exceptée celle qui travaillait dans les corporations: le louage d'ouvrage était soumis à deux types de règles, le droit musulman et la tradition

aspects suivants : 1. Synthèse de l évolution historique du Maroc indépendant 2. Etudes des perspectives du pays à l horizon 2025 et Etude comparative du Maroc et d un échantillon de 14 pays sur la période 1955-2004 3. Enquête sur les valeurs des Marocains Animés par des membres de la Commission Scientifique, ces groupes ont fait appel à un réseau constitué de chercheurs et d experts qui ont réalisé des études spécialisées dans les multiples disciplines des thématiques couvertes. Tout au long du processus

actes. Le législateur ouvrira lui même une brèche dans cette interdiction du recours en cassation, en autorisant les fonctionnaires des administrations chérifiennes a a déférer au Conseil d'Etat français .... les actes des diverses autorités du Protectorat relatifs à leur statut D (article 2 du dahir du 1 " septembre 1928). La Haute Juridiction interprétera d'ailleurs cette compétence restrictivement en estimant que le décret du 23 novembre 1928, homologue français du dahir précité, ne lui permettait

son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat. L’organisation judiciaire de l’époque a connu trois sortes

actes. Le législateur ouvrira lui même une brèche dans cette interdiction du recours en cassation, en autorisant les fonctionnaires des administrations chérifiennes «a déférer au Conseil d'Etat français .... les actes des diverses autorités du Protectorat relatifs à leur statut» (article 2 du dahir du 1er septembre 1928). La Haute Juridiction interprétera d'ailleurs cette compétence restrictivement en estimant que le décret du 23 novembre 1928, homologue français du dahir précité, ne lui permettait

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

Maroc contre les ennemis ( bien sur il parle de la France ! ) L’Angleterre interviendra en faveur des Français ( accord passé en 1898 avec le Soudan ) ce qui fera reculer l’Allemagne . En 1912 la France instaurera un protectorat au Maroc C) Justifier la colonisation Jules Ferry est un homme politique français , ancien ministre du conseil étant en faveur de la colonisation ( viré par ce dernier suite a une défaite coloniale a Long Son en Indochine ) De plus

décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés doivent être prêts à partir de la 4ème séance. - Avant chaque exposé, les intéressés doivent mettre à la disposition de tous (Professeur et participants) l’intégralité de l’exposé sous forme de Présentation Power Point et Document Word (par tous les