Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki -------------------------------------------------

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

des intermediaries (agents généraux et courtiers). C’était en 1950, qu’on a assisté à la création de la première société d’assurance avec des capitaux marocains, il s’agit de la Royale Marocaine d'Assurances, avant de faire la fusion par absorption de la société ALWATANIYA, ce qui a donné naissance à la RMA WATANYA. Les principales sociétés marocaines d’assurance Les mutuelles d'assurances : Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours variables. Elles ne peuvent donc jamais

phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal juridique protégeant et organisant le domaine de l’urbanisme et d autre part le droit pénal de l’urbanisme sujet de notre exposé. Le droit pénal de l’urbanisme remet en cause aussi bien l'administration que les citoyens et son analyse met en exergue une responsabilité partagée qui trouve sa raison d'être dans un ensemble de motivations aussi diverses que variées, mais qui

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

constitutionnel sous le numéro 2010-1 QPC. Le représentant des parties à l’instance en a été avisé, ainsi que le Président de la République, le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces avis fixaient au 4 mai 2010 la date avant laquelle les parties ou les autorités précitées pouvaient présenter des observations écrites et, le cas échéant, produire des pièces au soutien de celles-ci. Les premières observations du président de l’Assemblée nationale ont été enregistrées le 22

Israël YIGAL BIN-NUN Publié dans Perspectives 12 Revue de l’Université Hébraïque de Jérusalem, Editions Magnes 2008, pp. 169-204 Après l’extermination des Juifs d’Europe lors de la shoah, le judaïsme nord-africain, et la communauté juive marocaine en particulier, devinrent le réservoir principal de sauvegarde du judaïsme traditionnel. Pour les organismes israéliens, il ne suffisait pas de proclamer officiellement la création d’un état, il fallait aussi peupler un pays dont la population juive

Avant-propos «Il nous appartient de faire du Jubilé de l’Indépendance un moment historique privilégié, et de marquer une pause pour évaluer les étapes franchies par notre pays durant un demisiècle, en matière de développement humain, en faisant le point des succès, des difficultés, et des ambitions, et en tirant les enseignements des choix opérés durant cette période historique, et des grands tournants qui l’ont marquée. Notre objectif est de consolider nos choix et orientations d’avenir, clairement

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

"sections de justice de proximité" et en chambres: civile, immobilière, sociale et pénale. LES SECTION DES AFFAIRES DE LA FAMILLE OU TRIBUNAL DE LA FAMILLE Le tribunal de famille est une section du tribunal de première instance dont elle est rattachée. Elle est dirigée par un président, vice - président, représentant du ministère public, un service de secrétariat greffe, des rédacteurs et des huissiers LES SECTIONS DE JUSTICE DE PROXIMITE OU TRIBUNAUX DE PROXIMITE Les « sections de justice de proximité