Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

Juridique à l’ONE, qui ont consacré une partie de leurs temps, si prestigieux pour m’accompagner dans ce travail ; Je ne peux, aussi manquer de témoigner ma gratitude à l’égard de tous mes camarades pour l’esprit coopératif qu’ils ont montré à mon égard ainsi que pour leurs orientations fructueuses ; Mes remerciements à tout ce qui ont contribué de près ou de loin à la concrétisation de ce travail. Sommaire Remerciement 2 Sommaire 3 Introduction 5 Présentation du sujet 7 Partie 1: La validité

La tentation est grande de développer un type de loi sur le modèle des ‘bonnes pratiques’ ou de se contenter de copier-coller la législation d’un autre État, particulièrement lorsqu’il s’agit de traiter un nouveau domaine sur lequel il n’y a pas de précédent en matière de législation nationale (comme en matière de lois sur l’accès à l’information ou de législation sur le microcrédit). Les nouvelles règlementations doivent, toutefois, être prises en considération par rapport au cadre juridique existant

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

Casablanca et Directeur du LASAARE ** Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Univerité Hassan II – Aïn Chock – Casablanca et chercheur au LASAARE Résumé Ce travail a pour objectif d’analyser l’incidence du salaire minimum sur la productivité du travail au Maroc, et également d’étudier l’existence de pratiques de salaire d’efficience qui pourrait contribuer à expliquer une telle relation. La méthode utilisée consiste à estimer deux équations : une équation

banque d'entreprise , on a choisi le cas de la société générale. ------------------------------------------------- Chapitre I: le système bancaire marocain ------------------------------------------------- A. Présentation du système bancaire au Maroc : Certes ,le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. En réalité, il a connu un mouvement

la jurisprudence, les deux principes suivants semblent pouvoir être appliqués : * Les frais de justice exposés dans l’intérêt commun des créanciers, doivent être colloqués en premier lieu. * Les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux. Quant aux ayants cause des créanciers privilégiés, ils exercent les mêmes droits que leurs auteurs, en leur lieu et place. Bien qu’au Maroc l’action oblique ne soit pas reconnue, les créanciers privilégié peuvent faire valoir ses droits en ses lieu