Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

comptes, liquidation des naufrages, vente des épaves. Certaines tiennent du judiciaire, telles la police de la navigation, les enquêtes ou la répression des délits. D’autres ont un caractère social, comme la caisse de prévoyance ou les conditions de travail. Au sein du quartier maritime, on trouve les inspecteurs de la navigation. Ils sont chargés spécialement de la visite des navires destinés au long cours, au cabotage et aux grandes pêches. Ils s’assurent du respect de la sécurité à bord des navires

afin de confronter les connaissances acquises en théorie avec la pratique, ce qui permet d’avoir une bonne occasion pour entrer en contact réel avec le monde professionnel et d’acquérir par conséquent une expérience professionnelle sur le milieu de travail. C’est pour ces objectifs et dans le cadre de ma formation en première année à l’ENSET en filière de Management des Entreprises, j’ai effectué un stage d’une durée de 4 semaines du 27 Mai au 22 Juin au sein du « Cabinet Lyazidi Conseil », située

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

public en la matière .cependant en cherchant un peu nous fumes etonné de voir que il existe en réalité de multiples ouvrage a ce sujet plus interressant les un que les autres . bien que les articles et les livres fut notre principale plate-formee de travaille . nous avouons tout de meme de nous être aider de documentaire télévisuelle , de photos , de peinture et enfin d'expérience personnelle. que pouvons nous dire sur l'esclavage?: assurément,celui-ci est un système socio-économique reposant sur

gènes défectueux, que vous pouvez réguler certains d'entre eux, que vous pouvez les modifier de différentes manières pour les rendre fonctionnels. Voix-off 1: À l'Institut de génétique humaine à l'Université de la ville, une équipe de chercheurs travaille sur les maladies musculaires héréditaires rares. Environ quatre-vingt pour cent des maladies rares implique un ou plusieurs gènes ou des anomalies chromosomiques. Volker Straub (Institut de génétique humaine): il n'y a actuellement toujours aucun

Le travail des enfants fait référence à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance. Ce sont des activités qui portent préjudice à la santé physique et mentale des enfants et qui entravent leur bon développement. Le travail des enfants n'est pas un phénomène nouveau que l'on pourrait attribué a la mondialisation. En effet Dès le Moyen-Age les enfants travaillaient pour aider leur famille. Les enfants constituait une main d'œuvre docile et qu'il ne fallait que très peu voir pas du tout

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas