Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

situation de cessation de paiement, et enfin de procéder à sa liquidation judiciaire lorsqu'il s'avère que sa situation est irrémédiablement compromise. Le domaine des droits des difficultés des entreprises est plus large que celui de l'ancienne législation de la faillite et de la liquidation judiciaire, qui était limitée aux commerçants en état de cessation de paiement, entendu en leurs qualités de personnes physiques ou/et morales. En revanche, le nouveau droit des difficultés d'entreprises s'applique

Exposé sous thème : Les enjeux du droit de la construction PLAN : INTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit de la construction pour la protection de l’intérêt général. Section 1 : le texte juridique face à la réalité urbanistique Section 2 : le droit de la construction et la perspective environnementale CHAPITRE II : Le droit de la construction garant de l’intérêt privé Section 1 : la promotion du secteur de la construction Section 2 : la transparence entre les intervenants INTRODUCTION

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

personnes ont contribué en donnant une partie de leur temps précieux, de leur expertise inestimable. C’est pourquoi je tiens à les remercier et leur exprimer ma sincère gratitude. Je remercie Mr Abdelkader MASNAOUI qui a accepté d’encadrer ce travail. Je dois remercier particulièrement toutes les personnes qui m’ont encouragée tout au long de mon cursus, principalement le corps enseignant de l’ISCAE des cycles normal et supérieur. Qu’il me soit permis de leur traduire la reconnaissance que

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales * * * * * * * * * * * * * Master Sciences Juridiques (Module Droit Civil Approfondi) Semestre 1 THEME D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle

économique et un mode de communication et d'échanges interculturels, en somme le tourisme assure aussi d'interactions avec l'autre. Le secteur touristique est donc capital, d'une part pour l'emploi qui reste une priorité sociale et politique pour le Maroc; d'autre part pour les devises que le secteur peut procurer. Les recettes provenant du tourisme viennent après celles générées par les marocains résidents à l'étranger (MRE). Toutefois et jusqu'à présent, le secteur manquait de visibilité. Les opérateurs

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures