Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

soustraire à ses obligations légales, en particulier de signaler au conseil d’administration ou à l’assemblée générale les irrégularités graves ou faits délictueux. Normes de travail sommaire général PageS INTRODUCTION 210. CERTIFICATION EXPOSE D’ENSEMBLE DES NORMES DE TRAVAIL RELATIVES A LA CERTIFICATION 2101- DEFINITION DE LA STRATEGIE DE REVISION ET PLAN DE MISSION 2102- EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 2103- OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS 2104- DELEGATION ET SUPERVISION 2105-

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

conseil d’administration ou à l’assemblée générale les irrégularités graves ou faits délictueux. SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 53 Normes de travail sommaire général PageS INTRODUCTION 35 210. CERTIFICATION 37 EXPOSÉ D’ENSEMBLE DES NORMES DE TRAVAIL RELATIVES À LA CERTIFICATION 37 2101- DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE RÉVISION ET PLAN DE MISSION 2102- EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE 2103- OBTENTION D’ÉLÉMENTS PROBANTS 2104- DÉLÉGATION ET SUPERVISION 2105- TENUE

publiques : 24 3) Mutualisation des risques : 26 a) Risque de conception-construction : 26 b) Risque de retard à la livraison : 27 c) Risque d’exploitation : 27 d) Risque de recette : 27 e) Risques législatifs et administratifs : 28 f) Risques financiers : 28 4) Conséquences de la crise : 29 III. Analyse de quelques expériences européennes de PPP dans le domaine du développement durable : 31 1) Critère d’efficience en matière de PPP

Madame ». 11 L’ouverture de compte En agence de proximité : L’entretien en face à face I Les principes clés En tant que débutant, il faut oser s’affirmer comme conseiller financier. Oser s’affirmer consiste à savoir se présenter, parler vrai (exposer son objectif d’entretien), Déclarer son ambition (créer une relation de confiance, faire le point régulièrement) sans enrober son discours de faux-fuyants. Le client a comme le conseiller des raisons d’être là (il a accepté ou provoqué la rencontre)

puissance américaine » vont d’ailleurs réellement aller de pair. (Sur, p. 10) Cela dit, progressivement, la recherche et l’étude des RI se développent également en Europe, en URSS, et même au Sud dans certains Etats nouvellement indépendant (Algérie, Maroc par exemple). Nous revenons dans une section II sur un aperçu des conceptions proposées, qui constituent autant de modèles explicatifs des RI. Section II : L’explication des relations internationales : aperçu des théories proposées Il n’existe

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

contacts avec les principaux responsables des organismes américains (FDA, EPA et Marché de gros des fruits et légumes de New York). A Mme Meritt CHESLEY, Attaché Agricole pour l’Afrique du Nord et Monsieur Aziz ABDELALI de l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc qui nous ont pris rendez-vous avec les responsables des services de l’APHIS/USDA. A Monsieur WILSON, importateur américain, pour les informations fournies. A toutes les personnes qui nous ont reçu aimablement, et mis à notre disposition tous les éléments