Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

à une politique d’aide aux Etats en développement. La multiplication des organisations et la généralité des compétences de certaines d’entre elles entrainent parfois une concurrence entre ces organisations, qui les amène à coopérer. Exemple : contentieux actuel car l’UE est chargée d’exécuter des résolutions prises au sein du conseil de sécurité de l’ONU. C. Structure institutionnelles et pouvoirs. (1) Organisation de coopération VS organisation d’intégration. Distinction théorique entre

risque de transactions : Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques. Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité

prononcé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI à l’ouverture de la session d’automne de la troisième année législative Rabat, le 8 octobre 1999 « …Article 13 : Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail …» Constitution du Royaume du Maroc, 1996 « …163. Le secteur privé d’enseignement et de formation est considérée comme un partenaire principal, aux cotés de l’Etat, dans la promotion du système d’éducationformation, l’élargissement de son étendue et l’amélioration continue de sa

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le lieu est le Conseil Constitutionnel. Il n’y a plus que des enjeux politiques mais également juridiques. - 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques ne peuvent

de première instance ainsi que des appels des ordonnances rendues par leurs présidents. Section III : Dispositions communes aux diverses juridictions Article 25 : (alinéa 2, remplacé, article 50 de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs) Sauf dispositions légales contraires, il est interdit aux juridictions de connaître, même accessoirement, de toutes demandes tendant à entraver l'action des administrations de l'Etat et autres collectivités publiques ou à faire annuler un

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l’Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque des Marocains du Monde Bénéfice Par Action Banque Populaire Casablanca Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque Populaire Maroco-Guinéene Banque Populaire Régionale Crédit Agricole du Maroc Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chaabi

permanents. CNIA SAADA ASSURANCE ET SA GOUVERNANCE 11 GHITA LAHLOU Administrateur Directeur Général Diplômée de l’École Centrale de Paris, Ghita Lahlou El Yacoubi entame sa carrière en tant que consultante chez Arthur Andersen Paris. De retour au Maroc en 1993, Ghita Lahlou occupe le poste d’Administrateur Directeur Financier au sein d’Altair Technologies. En 1994, elle rejoint le groupe ONA en tant que chargée de mission auprès de la présidence et prend en 1996 la tête de la Direction Ressources

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE A L’IMPLEMENTATION DU TABLEAU DE BORD PROSPECTIF DE FANTASIA Avril – Mai 2004 Réalisé par : SAMAKE Siaka FALL Serigne Professeur encadrant : Docteur Rachid BOUTTI Professeur à l’ENCG Maître de stage : Mr. B. SLAM Directeur Administratif et Financier Année universitaire : 2003/2004 4 Année universitaire 2003-2004 Projet de fin de formation Diagnostic stratégique de FANTASIA DEDICACES v A nos familles : qu elles trouvent en cette uvre notre infinie reconnaissance