Exposé Sur Le Déficit Budgétaire

professionnelle, ce qui affecte également de manière négative les perspectives de croissance à moyen terme. Le ralentissement économique en cours est à la fois une cause et une conséquence de la crise de la dette souveraine en Europe et des problèmes budgétaires ailleurs dans le monde. Cette crise s’est aggravée dans un certain nombre de pays européens au deuxième semestre 2011 fragilisant davantage les bilans des banques détenant la dette publique de ces pays. Même certaines mesures audacieuses prises

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

Présentation préliminaire des personnes physiques et morales évoquées dans le chapitre : - Bill Clinton (1946 - ) : Président démocrate des Etats-Unis de 1992 à 2000, il fut très populaire, car réussit grâce à une politique de réduction du déficit budgétaire à rétablir l’économie américaine, alors en récession. - Ronald Reagan (1911–2004) : Président républicain des Etats-Unis de 1980 à 1988, a voulu résoudre la crise économique, due aux chocs pétroliers et à la Guerre du Viêt-Nam, aux Etats-Unis

changements de politiques économiques, la mondialisation de l économie et les nouvelles technologies de l=information et la biotechnologie constituent des atouts pour la relance de la production agricole en Afrique si l’agriculture devient une priorité budgétaire de la part des états et des bailleurs de fonds. Les politiques de répartition des revenus et les politiques actuelles de lutte contre la pauvreté qui mettent l=accès sur les secteurs sociaux, l=environnement, et les droits politiques des pauvres

fond que sur la forme. Le fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument

professionnelle, ce qui affecte également de manière négative les perspectives de croissance à moyen terme. Le ralentissement économique en cours est à la fois une cause et une conséquence de la crise de la dette souveraine en Europe et des problèmes budgétaires ailleurs dans le monde. Cette crise s’est aggravée dans un certain nombre de pays européens au deuxième semestre 2011 fragilisant davantage les bilans des banques détenant la dette publique de ces pays. Même certaines mesures audacieuses prises

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

études sur un échantillon de pays qui se dotent actuellement d’un puissant dispositif de gestion de la dette publique. Les deux conseils ont également demandé que ce rapport serve non pas à développer ou compléter les directives existantes, mais à exposer l’expérience de plusieurs pays sous la forme d’études de cas. Les services du FMI et de la Banque mondiale ont alors rédigé le présent document qui porte sur 18 pays afin de montrer comment des pays qui se trouvent à des stades différents de développement

financière 1. Le consensus de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5

nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique :