Exposé Sur Le Mariage Homosexuel En France

I) Le concubinage ou union libre II) Origine ou évolution III) Situation juridique des concubins IV) Le concubinage des homosexuels V) Rupture du concubinage VI) Les concubins et leurs enfants Conclusion : tableau synthèse. I) Le concubinage ou union libre a. Définition Selon l’art. 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent

des liens de parenté (génétique) ou d'alliance (mariage). Au sens strict, c'est le groupe restreint, père et mère et de leur enfant vivant avec eux. La famille est une entité autonome mais ce n'est pas une personne morale. Le couple a l'origine est composé d'un H et d'une femme appelé couple conjugal. Titre 1) Le couple conjugal: Sous-titre 1) Le couple marié : Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un

la douane possède ce droit. La sanction pénale • La sanction pénale est un domaine qui concerne davantage le public par conséquent se sont les peines publiques organisées dans le code pénal. Ce code est un recueil de loi qui expose les infractions et précise les peines composées en sept livres. De ce code découle la sanction pénale, en effet la procédure pénale impose les lois et permet d’accéder à une peine adéquate. La procédure est menée par le « parquet » c'est-à-dire

parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple par le mariage pour former ce qu’on appelle le lien d’alliance. 1. Lien de parenté a) Origine du lien de parenté Lien biologique

des formes du fascisme ou, parce qu'ayant fait du racisme une doctrine d'État, le nazisme doit être considéré comme un phénomène historique unique. En effet, l'antisémitisme officiel du régime nazi, dès 1933, et la persécution des opposants, des homosexuels, des gitans, etc., se concrétisera par l'installation dès 1933 des premiers camps de concentration en Allemagne. Cette politique ne fera que s'amplifier jusqu'à 1945. Ce sont ainsi plus de dix millions de personnes qui périront dans les camps de

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction Générale: 1) La famille, un phénomène social. La famille est une réalité sociale qui existe dans tous les pays. La famille est composée de parents et d'enfants. « Le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité », disait le doyen Carbonnier. La famille est abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays

étudierons ainsi l'élaboration de la description du personnage, dans son lien étroit à celle du lieu dans lequel il évolue, puis le rôle des analogies et des oppositions dans la construction du portrait; et enfin nous montrerons en quoi cet extrait expose la société comme un théâtre, illustrant parfaitement le titre "La comédie humaine" donne par Balzac à l'ensemble de son œuvre romanesque.      I.             PRÉSENTATION DE L'AUTEUR ET DE L'ŒUVRE A. 

au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante

droite qui la rendent responsable du traité de Versailles. De plus, elle doit faire face à une grave crise économique et financière qui frappe toute la population. Malgré le redressement économique à partir de 1924, l’amélioration des relations avec la France et la vivacité de la vie culturelle, la république de Weimar demeure un régime fragile. VOCABULAIRE Reichstag (le) (« Congrès de l’empire » en allemand) : nom donné à l’Assemblée nationale allemande de 1867 à 1942. 5 4 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

est érodé, le Droit international prend une plus grande place, le système colonial se fissure par des dynamiques de citoyenneté… Sans oublier le vent de liberté qui souffle sur l’Asie. Guerre froide, self-government (Royaume-Uni) ou autonomie (France) contre l’indépendance, immobilisme des colonialismes portugais, espagnol ou belge. Jomo Kenyatta, le soulèvement dit « Mau Mau », « Quand elle n’est pas pensée en profondeur, c’est-à-dire comme un processus d’émancipation complet, à la fois culturel