Sanction judiciaire

Pages: 7 (1516 mots) Publié le: 10 juin 2012
La sanction judiciaire inclus deux types de sanction, d’une part la sanction judiciaire elle-même et d’autre part la sanction pénale. Ces deux sanctions sont soumises au domaine juridictionnel. Elles donnent lieu à une procédure.




La sanction judiciaire

• La sanction judiciaire quant à elle est une notion qui s’applique davantage dans le cadre privée, se sont en réalité des peinesdites « privées ». Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. Ce code civil regroupe l’ensemble des règles qui définies le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées.

Cette idée de justice, est une facette idéal du droit en effet on peut le définir comme un rêve inaccessible. La sanction judiciaire a pour objectif de remédier à une faute endurée par unparticulier.

Dans cette procédure civile, on doit avoir des preuves de ce que autrui affirme, c'est-à-dire qu’il faut être certains de ce que l’ont avance. On appelle cela « titre probatoire », le procès est sous la direction du juge de la mise en état (JME), il ne juge pas, il met simplement un terme au report de jugement. De plus, cette procédure introduit l’idée d’une partie perdante etd’une partie gagnante, on l’appelle « titre exécutoire » c'est-à-dire la manière dont le jugement va être exécuté.

La sanction judicaire fait parti du droit privé, c’est à dire qu’il réunit le droit civil et le droit commercial.

Le droit civil est considéré comme le droit de référence, en effet c’est la partie la plus ancienne du droit ce qui le rend plus particulièrement fiable. Le droit civilest donc considéré comme un ensemble de conduite qui fixe le statut et les droits fondamentaux des individus mais aussi les relations dans leurs vies privées.

Quant au droit commercial, il émane du droit civil. Ce droit s’applique essentiellement aux commerçant mais peux aussi s’appliquer exceptionnellement aux non-commerçant.

Le procès civil est tourné vers la sécurité. D’un point de vu destribunaux et du premier degré de juridiction, nous pouvons en retrouver :

- le tribunal de grande instance

- le tribunal d’instance

- le tribunal de commerce

- le conseil de prud’homme

- le tribunal des affaires de sécurité social

- et les juges



Tous ces tribunaux dépendent de la cour d’appel et la cour de cassation.



• Finalement, nouspouvons nous intéresser aux différents types de sanction judiciaire qui se retrouve dans les procédures judiciaires. Se sont des sanctions dites « civile ». La sanction judiciaire est en réalité la totalité des sanctions : civiles, pénales et administratives.

Ainsi la sanction réparation qui englobe les dommages et intérêts sont nombreuses. Nous avons :

- les indemnisations : c’est le fait dedédommager quelqu’un de ses pertes et de ses frais, la justice fixe une indemnisation précise pour le receveur.

- les dommages et intérêts compensatrices : proviennent de deux types de préjudice, d’une part moral c'est-à-dire la souffrance psychique mais aussi physique et d’autre part matériel, au niveau économique.

- les dommages et intérêts moratoires : lors d’un retard de sanction exécution.- restitution : c’est en réalité redonner ce qui enrichit anormalement un individu



La sanction préventive intervient de manière anticipée afin de s’adapter à la situation.

La sanction exécution qui vise à obtenir l’exécution d’une obligation, il ya des moyens de contrainte direct et des moyens de contrainte indirect. Parmi ces sanctions nous retrouvons :

-les dettes et sommesd’argent : de la sorte le débiteur est saisis de ses biens, vendus aux enchères publiques

- les obligations de faire ou de ne pas faire

- exécution manu militari

- exécution par un tiers

- exécution par astreinte



De plus il existe d’autres mesures, en effet il y a notamment les mesures qui visent à protéger les individus telles que :

- représentation légale ou tutelle des...
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