La sanction judiciaire inclus deux types de sanction, d’une part la sanction judiciaire elle-même et d’autre part la sanction pénale. Ces deux sanctions sont soumises au domaine juridictionnel. Elles donnent lieu à une procédure.

La sanction judiciaire

• La sanction judiciaire quant à elle est une notion qui s’applique davantage dans le cadre privée, se sont en réalité des peines dites « privées ». Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. Ce code civil regroupe l’ensemble des règles qui définies le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées.

Cette idée de justice, est une facette idéal du droit en effet on peut le définir comme un rêve inaccessible. La sanction judiciaire a pour objectif de remédier à une faute endurée par un particulier.

Dans cette procédure civile, on doit avoir des preuves de ce que autrui affirme, c'est-à-dire qu’il faut être certains de ce que l’ont avance. On appelle cela « titre probatoire », le procès est sous la direction du juge de la mise en état (JME), il ne juge pas, il met simplement un terme au report de jugement. De plus, cette procédure introduit l’idée d’une partie perdante et d’une partie gagnante, on l’appelle « titre exécutoire » c'est-à-dire la manière dont le jugement va être exécuté.

La sanction judicaire fait parti du droit privé, c’est à dire qu’il réunit le droit civil et le droit commercial.

Le droit civil est considéré comme le droit de référence, en effet c’est la partie la plus ancienne du droit ce qui le rend plus particulièrement fiable. Le droit civil est donc considéré comme un ensemble de conduite qui fixe le statut et les droits fondamentaux des individus mais aussi les relations dans leurs vies privées.

Quant au droit commercial, il émane du droit civil. Ce droit s’applique essentiellement aux commerçant mais peux aussi s’appliquer exceptionnellement aux non-commerçant.

Le procès civil est tourné vers la sécurité. D’un point de vu