Exposé Sur Le Mariage Homosexuel

code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence et 217 sur l’intérêt de la famille pas de définition de la famille à proprement parler ; la plupart des textes sont marqués par le fait que ce sont les textes concernant le mariage qui regroupent le plus de définition. Famille = groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d’alliance.

familias. (Issue du droit romain). Pater familias : dirige la famille. La femme elle, n'a des droit que très réduis, elle n'a pas d'autorité. Cette famille était fondée sur le mariage et elle inclus le conjoint marié et les enfants légitimes issus du mariage. Les autres enfants eux, ont très peu de droits. Le mariage est un mariage religieux. Il y a 3 types de filiation : * filiation légitime : les enfants sont issus de parents qui sont mariés ensemble * filiation naturelle : c'est la filiation

Conférence de Pékin. A la même époque, des mouvements plus radicaux mais marginaux revendiquent l’égalité de droit entre hommes et femmes. Leur terrain de prédilection s’appuie sur le Code de la famille, duquel elles rejettent les lois sur le mariage et héritage. En parallèle, le Conseil sénégalais des femmes (Cosef) se réapproprie la scène politique, et obtient la loi d’interdiction de l’excision (1999) et la réforme de la loi fiscale (2001). Les questions de la polygamie et de la parenté conjointe

Chapitre 1 : la formation du mariage. Le mariage est un acte juridique et cet acte est soumis à des conditions de validité particulières. Très classiquement, on rencontre des conditions de fond, des conditions de formes et des sanctions. Section 1 : les conditions de fond : Ici il faut distinguer les conditions physiologique, les conditions relatives au consentement et à la capacité, et les conditions intéressants la moralité sociale. I- les conditions physiologiques : Elles portent d'une

bonnes mœurs * 2nd : Des personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre

des formes du fascisme ou, parce qu'ayant fait du racisme une doctrine d'État, le nazisme doit être considéré comme un phénomène historique unique. En effet, l'antisémitisme officiel du régime nazi, dès 1933, et la persécution des opposants, des homosexuels, des gitans, etc., se concrétisera par l'installation dès 1933 des premiers camps de concentration en Allemagne. Cette politique ne fera que s'amplifier jusqu'à 1945. Ce sont ainsi plus de dix millions de personnes qui périront dans les camps de

MESSINEO Mme MATTEOLI Mme VRAMMOUT Mme MONOD Mme VOIDEY Mme OBSER Séance n°2 Semaine du 17 février 2014 Droit extrapatrimonial de la famille LE MARIAGE (II) Documents 1. Cass. Chambres réunies, 24 avril 1862. 2. Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2007, n°05-16627 3. Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant mariage aux couples de personnes du même sexe (extrait). 4. Cass. Civ. 2e, 8 janv. 2009, n° 07-15.390. 5. Cass. Civ. 1ère, 13 déc. 2005, n° 02-21259 (arrêt à ficher). 6. Cass

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

Une analyse rigoureuse vous garantit de ne pas passer à côté du sujet ou de traiter partiellement le sujet. - Concentrez-vous d’abord sur la forme du sujet Le sujet d’exposition Le sujet d’exposition est l’exercice le plus simple, qui consiste à exposer une question déterminée du programme de l’examen. En général, la question a été traitée en une seule fois dans le cours. Cependant, pour éviter l’écueil d’une récitation mot à mot, il conviendra de personnaliser le devoir. Cet effort de réflexion

Dans cet exposé nous allons vous parler de l’infertilité chez l’homme et la femme, des solutions pour donner la vie si l’on est infertil. Mais aussi des modesde contraception et enfin des préservatifs et de son histoire. Natalité :La natalité est le rapport entre le nombre de naissance et le nombre total de la population. Maîtrise de la natalité :La maîtrise de la natalité est le fait de pouvoir contrôler la fécondation grâce à des modes de contraception. II-Infertilité :