Exposé Sur Les Salaires En Algerie Dans Les établissements Publiques

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOBRATIQUE ET POPULAIRE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée. portant code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée

| |DISPOSITIONS GÉNÉRALES | |Art. 9. — Établissement national doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière, la Banque d’Algérie est réputée commerçante dans ses | |relations avec les tiers.

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO.

est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt est obligatoire : Le non paiement de l’impôt expose le récalcitrant aux sanctions diverses (pénalités, amendes, prison). 3) L’impôt est perçu à titre définitif : L’impôt n’est pas un emprunt, par conséquent

STAGAIRE PERIODE DU (01.01.2011 AU 31.03.2011) premiere semaine : - préparation un déclaration complémentaires (G50) pour les facture non déclaré - préparation les slaires des employéés avec l’ogiciel de paie (journal des salaire constatation règlement ) - préparation états de vérment des slaires 2eme semaine : - préparation une demande de domisiliation et réglemen d’une facture comersial d’équipment importé - préparation d’une consultation

immobilière DGA Contrôle : Directeur Général Adjoint du Contrôle DGA Recouvrement : Directeur Général Adjoint de Recouvrement DGA Crédit : Directeur Général Adjoint du Crédit DPI : Direction de la Promotion Immobilière EPE : Entreprise Publique Economique EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité FCC : Fonds Commun de Créances FGCMPI : Fonds de Garantie de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière FP : Fonds Propres IBS

ENTRE 2005 ET 2010 TABLEAU 3 : RAPPORT ENTRE NOMBRE DE FORMES DU SUPERIEUR ET NOMBRE D’EMPLOIS DE CADRES, PAR AGE, 2010 TABLEAU 4 : DYNAMIQUE RESPECTIVE DES EMPLOIS DE CADRES ET DES FORMES DU SUPERIEUR TABLEAU 5 : COMPARAISON INTERNATIONALE DES SALAIRES ENSEIGNANTS, PRIMAIRE ET SECONDAIRE, 2010 Liste des graphiques GRAPHIQUE 1 : PROFIL DE SCOLARISATION TRANSVERSAL, 2000-2005-2010 GRAPHIQUE 2 : PROFILS DE RETENTION TRANSVERSAL ET PSEUDO-LONGITUDINAL POUR L’ANNEE 2011 GRAPHIQUE 3 : EVOLUTION

bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 VII − PLUS−VALUES DE

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences classe « A », UMMTO Examinateur

l'administration Fiscale Algérienne Ø Présentation de la DGIØ Les moyens de la direction FiscaleØ L'intervention économique de l'EtatChapitre 3 : le Control Fiscal Chapitre 4 : la fraude et l'évasion Fiscale Les études des cas ;Ø Entreprise des Travaux Publiques Ø Entreprise Achat et vente Ø VASFE L'impôt est un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des personnes physiques et morales et des collectivités, payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt