Exposé Sur Les Vices Du Consentement

l convient de rappeler brièvement les contours et les caractéristiques fondamentales. a) Préservation de l’équilibre contractuel par le respect du consensualisme : Le consentement(formation du contrat), est un accord de deux volontés, en vue de faire naître une obligation. Contracter est d’abord vouloir. Sans consentement il est impossible de parler de création d’obligation et donc, de contrats. L’affirmation de la liberté de contracter comporte deux conséquences majeures : en premier lieu chacun

d’obligation. -2ème argument: argument de logique, l’obligation est un lien entre au moins 2 personnes, puisque c’est un lien entre 2 personnes pour que ce lien existe il faut que ces 2 personnes ont manifesté leur volonté et ont donné leur consentement, en d’autres termes on devient pas créancier malgrè soi. -3ème argument: argument plus technique, il dit que si on peut s’engager unilatéralement alors corrélativement on devrait aussi considérer qu’on peut mettre fin à l’obligation. Les auteurs

chose (faire, ne pas faire, donner). En France, la principale source d’obligation est la loi. On se concentrera cette année sur les quatre autres principales sources d’obligations que sont le contrat (échange de consentements), le quasi-contrat (il n’y a pas d’échange de consentements, mais les effets sont les mêmes : enrichissement sans cause, par exemple) le délit et le quasi-délit (il s'agit du droit de la responsabilité civile délictuelle, que l’on étudiera au second semestre). Un délit se

d’intérêt que pour les traités écrit. * Le traité se présente toujours sous forme identique : * Préambule : * Première partie : Liste des Etats ou des Organisations Internationales signataires du traité * Seconde partie : Exposé des motifs * Il faut expliquer pourquoi les Etats ont voulu conclure le traité et dans quel esprit ils l’ont fait * Dispositif : * Corps même du traité * Là où se concrétise l’accord * Partie qui

de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale de la volonté même si la théorie des obligations a évolué vers le consensualisme. Il n’y a pas de théorie générale des vices du consentement. Les romains connaissent la notion d’erreur, de dol, de violence, de lésion mais il n’y a pas de théorie générale. Les théories générales sont arrivées au 16ème avec le jus naturalisme et surtout au 19ème. A Rome la forme est plus importante

chose (faire, ne pas faire, donner). En France, la principale source d’obligation est la loi. On se concentrera cette année sur les quatre autres principales sources d’obligations que sont le contrat (échange de consentements), le quasi-contrat (il n’y a pas d’échange de consentements, mais les effets sont les mêmes : enrichissement sans cause, par exemple) le délit et le quasi-délit (il s'agit du droit de la responsabilité civile délictuelle, que l’on étudiera au second semestre). Un délit se

transiger……………………………………………12 Chapitre 2 : Conditions de validité de la transaction……………………………………17 Section 1 : Respect de la règle de forme : un écrit signé par les parties...……………17 Section 2 : Contrôle des règles de fond.………………………………………….…...19 A- Un consentement libre et non vicié……………………………………………19 B- L’existence d’un différend……………………………………………………..21 C- L’existence de concessions réciproques……………………………………….23 D- La conclusion de la transaction après notification du licenciement…………..24 Deuxième partie

obligation de transférer la propriété. En effet le vendeur doit transférer la propriété à l'acquéreur. Toutefois cette obligation est particulière car le transfert de propriété dans un contrat de vente s'opère immédiatement, par le seul effet du consentement. - l'obligation de faire : c'est le cas notamment dans le contrat d'entreprise. - l'obligation de ne pas faire : Par exemple, l'obligation de ne pas faire concurrence. Ou alors dans un contrat de travail, il y a un lien de droit entre un employeur

à se validité. Tout contrat qui ne remplie pas ces conditions légales nécessaires à sa formation est nul. Section 1 Les conditions de validités. Article 1108 du code civil qui énumère les 4 conditions communes à tous les contrats. Le consentement des parties Leur capacité à contracter Un objet la matière de l’engagement Une cause de ce contrat. Deux remarques : Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme

mariage d'amour est d'actualité. Ce qui apparait aussi c'est le thème de l'inconstence du mariage. Un mariage dans lequel le consentement du conjoint est extremement important. L'église aussi rappelle cela mais la différence c'est ce que les révolutionnaires disent c'est le consentement qui fait le mariage mais si plus de consentement plus de mariage. L'église : si consentement donné il est donné une fois pour toute. On insiste beaucoup sur le fait que le mariage c'est avant tout un contrat civil,