Exposé Sur Les Vices Du Consentement

CONSEQUENCES - RESTITUTION DES CADEAUX ET DU SADAQ  LE MARIAGE - DEFINITION DU MARIAGE - CONSENTEMENT AU MARIAGE  - TUTELLE MATRIMONIALE - LE SADAQ (LA DOT) - CONDITIONS STIPULEES PAR LES CONJOINTS LORS DE LA CONCLUSION DU MARIAGE  - PREUVE DU MARIAGE ET PROCURATION  - MAROCAINS RESIDENTS A L’ETRANGER  - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONJOINTS  - POLYGAMIE - DEVOIRS DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS - VICES DANS LE MARIAGE - FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ACTE DU MARIAGE

Exposé sur le thème :Vente du fonds de commerce. Année universitaire : 2018-2019 SommairePartie 1: la conclusion de la vente du fonds de commerce Chapitre 1: les conditions de formation du contrat de vente du fonds de commerceChapitre 2 : condition de publicité de vente du fonds de commerce.Partie 2: L’exécution de la vente du fonds de commerce. Chapitre 1 : les obligations du vendeur Chapitre 2: les obligations de

« modèle légal », « consentement », « homme et femme ». Tous ces termes sont la marque du mariage qui est bien un accord de volonté : acte juridique entre un homme et une femme décidant d’adhérer à un modèle règlementer par la loi. Le mariage est-il un contrat ou une institution ? Ce que l’on peut constater aujourd’hui est que l’aspect contractuel devient de plus en plus marqué en particulier depuis l’existence par exemple du divorce par consentement mutuel. Ce consentement a partir du moment où

consensualisme. En principe tous les contrats sont consensuels sauf exception. Si la loi ne dit rien, on doit considérer que le contrat est consensuel. LA théorie des vices du consentement. Art 1109 et suivants du CC. L’idée – la volonté ne peut produire d’effet que si elle a pu s’exprimer librement. Le vice du consentement est une atteinte à cette liberté et ce vice empêche la formation du contrat. Le contrat vicier est nul. La tromperie, la violence, le mensonge, l’erreur. Le prince de la

caution et d’autre part l’acte du contrat du cautionnement ? Et par ailleurs, comment le créancier peut garantir sa créance si le débiteur n’a pas pu honorer ses obligations envers lui ? Ainsi, tiendrons successivement notre attention au cours de cet exposé, dans une première partie la conclusion du cautionnement, et dans une seconde partie, la mise en œuvre du cautionnement. Chapitre 1 : La souscription du cautionnement : Le cautionnement présente au créancier une garantie par une réglementation formelle

aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux (exigence à peine de nullité de détermination du prix), et relève du choix des parties (question de savoir si la vente portera sur telle ou telle chose, si elle sera

pratiquer une méthode faite d’un va et viens entre le concret et l’abstrait, entre l’expérience et la pensée. Nous étudierons cette année de belles questions, des questions classiques, des questions de la cause dans les contrats, questions du vice de consentement, la question également du fondement de la responsabilité. Nous aborderons des problèmes plus techniques, la répétition de l'indu, la forme dans les actes juridiques, la réparation du dommage matériel ou moral. Nous nous pencherons aussi sur des

protégé par l’article 215 du code civil qui dispose que « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial soit dissous ». En somme

L’ECHANGE DES CONSENTEMENTS A/ L’aptitude à donner son consentement : la capacité 1) Les mineurs 2) Les majeurs B/ Le schéma classique de l’échange des consentements 1) L’offre 2) L’acceptation C/ Les complications de l’échange des consentements 1) Le contrat par étapes 2) Le contrat à distance 3 D/ Les conditions de forme 1) Le principe du consensualisme 2) Les atténuations au principe du consensualisme THEME N°3 – LES VICES DU CONSENTEMENT A/ L’erreur 1) L’erreur vice du consentement 2) L’erreur

groupes de personnes souvent des syndicats et dans le droit du travail les conventions collectives du travail. Ces accords vont lier un grand nombre de personnes alors que les contrats ne lient que les personnes qui ont donnés expressément leur consentement. On distingue les contrats négocié et les contrats d’adhésion. Section 1 : les classifications expressément formulées dans le code civil §1 : Le contrat synallagmatique Le contrat synallagmatique est celui qui fait naitre des obligations réciproques