Exposé Urssaf

La déclaration unique d'embauche : Simplifier les mesures administratives liées à l'embauche pour salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou du régime des salariés agricoles. Exemples de formalités regroupées : communiquer aux URSSAF le numéro de matricule des employeurs et travailleurs indépendants ; immatriculer le salarié au régime général de la sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent l'embauche ; affilier le salarié à l'assurance chômage ; effectuer la déclaration

dispositions des articles 199 ter B et 220 B du CGI, le crédit d’impôt recherche (CIR) défini à l’article 244 quater B du CGI est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a exposé des dépenses de recherche. Pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, l’imputation s’effectue sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos l’année qui suit celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.Le remboursement

reprise de la question en termes juridiques. 3. Exposer les « règles juridiques » indispensables pour répondre à la question posée en utilisant un vocabulaire juridique précis et approprié qui est défini autant que nécessaire à la compréhension. 4. Donner la « solution juridique » c’est-à-dire la réponse à la question posée. IL FAUT reprendre les données de fait et, en fonction des règles énoncées et en se reposant uniquement sur ces règles, exposer la réponse concrète mais juridiquement justifiée

l’ensemble des dispositifs selon lesquels une organisation répartit, coordonne, contrôle ses activités et au-delà oriente ou tente d’orienter le comportement de ses membres ». La structure représente ainsi le squelette d’une organisation car elle expose la façon dont sont réparties les tâches, comment le pouvoir y est exercé ou bien encore quelles sont les relations entre les différents responsables de l’organisation. ____________________________________________________________ ________________________________________

informations C14 – Recueillir des informations sur le client Etre capable de Ressources Indicateurs d’évaluation - Observation méthodique Repérer les caractéristiques du - Client(e) - Repérage des éléments ou de la client(e) : morphologie, - Cas exposé - Loupe significatifs sociostyles - Caméra, sonde, empreintes… Observer la peau et les phanères Renseigner la fiche client - Fiche client informatisée ou - Questionnement pertinent et non adapté 22 Certificat d’aptitude professionnelle

l’ensemble des dispositifs selon lesquels une organisation répartit, coordonne, contrôle ses activités et au-delà oriente ou tente d’orienter le comportement de ses membres ». La structure représente ainsi le squelette d’une organisation car elle expose la façon dont sont réparties les tâches, comment le pouvoir y est exercé ou bien encore quelles sont les relations entre les différents responsables de l’organisation. ____________________________________________________________________________________________________

informations recueillies – Fiche conseils adaptée au ou à la client(e), complétée sans oubli et exploitable C1.4 – recueillir des informations sur le client Repérer les caractéristiques du ou – Client(e) de la client(e) : morphologie, – Cas exposé sociostyles. – Loupe Observer la peau et les phanères. – Caméra, sonde, empreintes… Renseigner la fiche client. – Observation méthodique – Repérage des éléments significatifs – Fiche client informatisée ou non – Questionnement pertinent

plén., 15 février 2000 ; Affaire C34/98, Commission des Communautés européennes c/ République française, Rec. CJCE p.I-995, et Affaire C 169/98, Rec p I-1049 ; 11. Cass. soc., 20 décembre 2000, req. n°98-19107, J. DARNIS, B. SENECAUT et autre c/ URSSAF et DRASS de Bretagne, Dalloz 2001 p. 353 II – Exercices : 1- Définir la notion de prélèvements obligatoires. 2- En vous appuyant sur les décisions et arrêts fournis, définissez la notion d’imposition de toutes natures ? Selon-vous, la CSG en fait-elle

l’intersection de nombreuses attentes tant informationnelles qu’humaines. Il ne faut pas oublier que, parallèlement à ce travail, la dimension d’écoute est primordiale et s’avère indispensable pour mener au mieux les missions imparties. Ce recueil va vous exposer, dans un premier temps, les accords séniors. Ces derniers, signés par accord de branche, sont directement applicables. Le problème majeur repose sur leur faisabilité sachant que le secteur automobile évolue avec une population salariée peu flexible

Assurances sociales..... Tiers responsable........ Recours des caisses – Exercice – Modalités – Modification législative – Application dans le temps – Détermination – Portée... Civ. 2 Caisse.......................... URSSAF....................... Contrôle – Procédure – Lettre par laquelle une URSSAF répond à une demande d’information – Lettre n’étant pas la suite d’un examen de la situation antérieure du redevable – Portée........................................... *Civ. 2 Cotisations................... Assiette