Extrait De La Loi Salique

classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

-2e siècle à la fin du +3e siècle) ; - Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte

s’organise. En 476, il n’ya plus d’empreur. On retient donc cette date comme chute de l’empire romain. Mais il n’y a pas vraiment de rupture.. C) les codifications : héritage juridique de l’empire roamin Rome a pratiqué juridiquement la loi. Cette production législative est assez désordonnée. Les anucrits etaient presentés sous forme de rouleaux. Il y a ensuite une révilution technologique : nouvelle facon de conserver l’écrit : c’est le livre : le code L’empereur Théodose va promulguer

organes du pouvoir Le régime républicain romain combine 3 organes: - Coniss : les Assemblées qui réunissent l'Ensemble du peuple. La Plèbe. Autres type d'Assemblé : les conciles de la Plèbe : ne réunissent que des plébéiens. Voter loi, élire magistrats Le Sénat: il rassemble l'ensemble des magistrats sortis de charge. Rôle fondamental. Le Sénat confère un pouvoir: l'autorité du Sénat. Les magistrats: puissance exécutive. Ils sont élu pour un an. Pouvoir annal. La

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.

la constitution, ils sont à l’origine des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. (Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

des compositions pécuniaires (cf. Loi salique). Arrangement entre la victime et sa famille et l'auteur de l'infraction. ● Sauvegarde du caractère propre du droit germanique ; conservation de leur droit pour ne pas adopter les romaines. Disctinction entre lex et pactus. La différence se porte sur le mode d'adoption. Le contenu est équivalent. Pacte : accord entre le roi et les chefs de clans. Au fil des années, les rois imposent, mais ne négocient plus. Lex : loi Lois germaniques  Lex wisigothorum