Extrême droite

homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que les couples hétérosexuels en continuant à se battre, l'évolution du droit français à quelque peu fait évoluer leurs droits comme par exemple avec la venue du Pacs en 1999, qui a été mis en place par le législateur pour répondre à leur demande, mais cela ne leur suffit pas, ils ne veulent plus de statut spécial, ils veulent être considéré comme n'importe quel couple. Ils revendiquent encore le droit au mariage homosexuel, qui leur est encore interdit

domaine royal du 13e au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume. Fort d’un héritage marqué par le morcellement du pouvoir, le roi a d’abord considéré le domaine royal comme

contrat (monarchie constitutionnelle). Le XVIIe est le berceau du libéralisme. L’apport du siècle des Lumières. Ce siècle met en place une vision positive du libéralisme : -Montesquieu (1689-1755) : il va traduire l’esprit de liberté et de droit. Pour lui le pouvoir doit s’organiser en trois parties: l’executif, judiciaire, législatif ; de plus ces pouvoirs doivent être séparés. C’est le pays qui doit décider des lois avec les corps intermédiaires (assemblée...). Ils sont les filtres entre

Bonjour Hervé, Il semble qu'une attestation de séparation à l'amiable de ta part constitue une renonciation de ta part à tes droits ( ce qui n'est pas un problème) mais cela ne te dégage pas toi-même de tes obligations. Un tel pacte de séparation à l'amiable me paraît être utile mais je crois qu'il faudrait qu'il soit signé par les deux qui renoncent réciproquement aux obligations de l'autre. Pour moi ce qui serait approprié ce serait un pacte de séparation amiable et de renonciation réciproque

s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire sera néanmoins utilisé lorsqu'il est fait référence à la jurisprudence de la Cour de justice antérieure à

publiques. Toutefois, c’est bien du cadre juridique des relations professionnelles et de la relation de travail que l’institution du délégué des salariés tire son essence. Pourtant, si la conception institutionnelle, ou statutaire, à voulu déroger au droit de résiliation unilatérale du contrat de travail, reconnu à l’employeur, sa mise en œuvre n’est pas édifiante tant sur le plan procédural que celui de l’effectivité et de l’efficacité des sanctions en cas de violation des dispositions protectrices

2)Les relations parents-enfants d'après la loi: L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun : Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture

privilégier de la part des professionnels afin de construire un projet contractualisé avec le résident et soumis à son évaluation. Il s’agit de préserver une approche de la personne fondée sur un profond respect de l’individu, privilégiant ses choix, ses droits, ses devoirs et en raisonnant en terme de pratique professionnelle qui engage la libre adhésion du résident. Cela implique de respecter ce qu’il peut dire de ses aspirations. Mais l’attention des professionnels implique une vigilance sur les capacités

socratere INTRODUCTION L a question ne se pose que si l’infraction à la loi est possible, donc dans le champ du droit et de la cité (c’est ce qui distingue les lois de la nature et lois de la cité. L’interdit n’est pas l’impossible, en raison de la présence d’une médiation, par la volonté ou la liberté). D’un point de vue simplement formel, • Ou bien c’est la loi elle-même qui autorise la désobéissance, et par définition

internationales : A) La Guerre : C'est l'une des formes les plus répandues de relations humaines au Moyen-Age. A cette époque, la guerre privée existait encore. En conséquence, des usages sont nés et ce sont regroupés en droit international dans ce qu'on appelle le droit de la guerre. En effet, pour mettre un terme a une guerre, encore faut-il que l'accord des deux partis existe. Ainsi on parle de trêve, c'est-à-dire, des accords pour l'interruption des hostilités. On parle aussi d'armistice