Exécutif Bicéphale Sous La V République

transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement

Introduction: La Vème République est mise en place après les évènements de mai 1958 qui eux trouvent leur objet dans l'échec de la IVème République. On considère que les évènements de mai 1958 sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que

proportions considérables, selon qu'il existe ou pas une coïncidence entre majorité présidentielle et majorité législative. 2-6 Le régime mixte  Appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé, il est lié à la 5ème République française  a) Définition «Un mode d’organisation des pouvoirs visant à donner simultanément au parlement les moyens de contrôler l’action gouvernementale et à l’exécutif les moyens de gouverner».  Il emprunte certains traits du régime présidentiel

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

Le 14/01/103 DROIT CONSTITUTIONNEL LA Ve RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : L’AVÈNEMENT DE LA Ve RÉPUBLIQUE Cette Ve république intervient dans un contexte politique très troublé, c'est-à-dire l’impuissance de la IVe république face à la résolution du problème Algérie. La situation est tellement grave que le retour du Général de Gaulle est perçu comme inévitable y compris par ses détracteurs. § 1 L’impuissance de la IVème république à résoudre le problème algérien La guerre s’enlise

assemblées ou au moins on a fait semblant qu’il y en avait. Il y avait l’idée que le peuple était souverain donc il devait être représenté. 1789 : une nouvelle société est née pour chercher une constitution qui leur conviendrait jusqu’à celle de la V° République en (1958 ?). Dans une dissertation, on doit donner un point de vue motivé juridiquement, se baser sur des faits. On veut des justifications juridiques. Pour la problématique, on pose un problème, pas de question descriptive. Et derrière on attend

 Séance 2 : Le président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois

aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se

constitution est de sept ans, nous sommes aujourd'hui rentrés dans une stabilité constitutionnelle. La constitution de 1875 sous la III ème république, elle dure 65 ans si l'on considère qu'elle est morte en 1940 car le Maréchal Pétain l'a mise de côté, sa mort est due à la guerre, pour avoir une nouvelle constitution il faut attendre la fin de la guerre. Le 27 octobre 1946 ( IV ème république) c'est le préambule de la nouvelle constitution, à partir de cette période la les gouvernements ne cessent de changer

Chapitre 2 : La Quatrième République Section 1 : La mise en place du régime Les Français veulent changer de régime ce qui explique que cela va mettre du temps à se mettre en place. Paragraphe 1 : Le choix d'un nouveau régime Le gouvernement provisoire de la République Française préfère donner la possibilité de choix aux Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945. A) Les consultations du 21 octobre 1945 Les Français et les Françaises vont être consultés le 21