Exécutif Bicéphale Sous La Ve

conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir entre la 4ème République et la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction de deux facteurs : - La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec pour conséquence constitutionnelle, la menace du FLN à quiconque pourrait se présenter en Algérie pour les élections législatives

débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le

l’aide de lignes artificielles La superficie du territoire importe peu, nombre de micro-états font partie des Nations-Unies. Le contenu du territoire étatique : Le territoire étatique est composé de 3 éléments : _ le territoire terrestre ( sol + sous-sol ) _ l’espace maritime ( zones où s’exercent l’activité de l’Etat, ex : eau intérieur, territorial, mer territorial, le plateau continental, zone économique exclusive…) _ l’espace aérien , espace situé au dessus du territoire terrestre et maritime

a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme

république car c'est d'intérêt général (on joue sur l'étymologie) Ce choix se fait par un texte juridique, une résolution parlementaire votée par l'assemblée nationale le 17 février 1871 dans laquelle on affirme que Thiers est nommée chef du pouvoir exécutif de la république française. Les monarchistes ne contestent cette application, car il s'agit d'assurer la transition. Ministre de Louis Philippe, ce n'est pas un ennemi de la restauration, la république n'est pas définitivement établie. De plus,

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

territoire géographique des pays européens actuels appartenait au monde barbare. Lors de la chute de l’empire romain en 476, la barbarie se développa et la culture antique disparue. Les invasions barbares plongent l’occident dans l’anarchie du début du Vè siècle au début du XIè siècle et se forme une coupure entre l’est et l’ouest. La limite de l’empire barbare était la méditerranée avec les invasions musulmanes des VIIè et VIIIè siècles qui marquent aussi une coupure entre le nord et le sud. L’empire

des Grecs de l’Antiquité. D’abord sur le plan terminologique, le mot « Europe » est forgé en Grèce antique. La mention manuscrite la plus ancienne se retrouve chez un poète du viiie siècle avant J.-C., Hésiode. Pour les Grecs, notamment pour Hérodote (ve siècle av. J.-C.), selon une vision qui va se perpétuer jusqu’à la fin du Moyen-Âge, le Monde est divisé en trois parties : au Sud l’Afrique, nommée « Libye », à l’Est l’Asie, et à l’Ouest l’Europe. Les Grecs eux-mêmes considèrent qu’ils ne font partie

fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom : état commun et qui devient en 1789 le tiers État). Ce système n’était pas présenté d’une telle façon, mais plutôt sous forme de poème par le clergé au Roi (système harmonieux). Le premier poème du genre a été exposé au Roi Robert le Pieu, au XIème siècle, et rédigé par un homme du clergé, un évêque : Adalbéron de Laon présentant un schéma idéologique (Adalbéron de

devint cour de cassation sous l'empire. période du consulat, reforme seconde : constitution du 22 frimaire anVIII. elle institua le conseil d'Etat, organe suprême de l'ordre adm. loi du 28 pluviose an VIII créa les conseils de préfectures, timide amorce du contentieux adm à l'échelon local. ces conseils de préfectures deviendront en 1953 les tribunaux adm. loi du 27 ventose en VIII, créa les tribunaux d'appel. Période de l'Empire, tribunal de case devient cour de case, sous l'empire 18 mars 1806