Exécutif Bicéphale Sous La Ve

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............

souveraineté d’un état. Tous les états n’ont, bien sur, pas la même souveraineté. Certaines de ces considérations tiennent de caractéristiques militaires, économiques, géographiques. Il y a aussi des considérations juridiques. La souverraineé a évolué sous influence du droit internationale mais aussi sou sinfluence de traitées européens. Le droit inter national a pendant longtemps été fondé sans respects de l'état ; non intervention des états. En 1980, il y a eu une emergence du droit concernant l 'assistance

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............

gouvernement. ☛1ère condition: seul le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver directement ou indirectement du SU. ☛2ème condition: le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré, le gouvernement et le parlement doivent assumer de manière autonome et séparer l'ensemble de leurs attributions sous leur seule responsabilité. ☛3ème condition: la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée, la

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............

toute première approche que le droit constitutionnel définit l’organisation de l’état et il encadre l’état dans l’exercice dans la conduite de ses activités politiques (produire des règles juridiques générales, des normes applicables à tout le monde sous forme de lois ou de règlements. Il existe un mode opératoire pour faire une loi et le droit constitutionnel définit ce processus. On peut avoir une approche plus fine en définissant le droit constitutionnel en se référant à la constitution dont il

En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé car très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer et réglementer l’activité des particuliers. Les Etats ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que