Faculté de droit de Paris

juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou

stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort par Boubacar Souley SIDIBE Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - Maitise en Droit Privé 2008 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé précédent sommaire BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE I. Ouvrages généraux l Alex WEILL et François TERRE « Droit civil/les obligations », 4eme édit, précis Dalloz, Paris 1986, p1069. l BENABENT (A.), « Droit Civil, les obligations », 6ème édit., Montchrestien, 1997. l François TERRE et

Sociologie juridique : théorie sociologique des sources du droit, 1960-1961 Avant propos P1 Introduction Chapitre 1er – Histoire de la sociologie juridique Section I – La sociologie juridique spontanée [Paragraphe 1] – Les philosophes Paragraphe 2 – Les historiens Paragraphe 3 – Les juristes Section II – La sociologie juridique méthodique Paragraphe 1 – Les courants français Paragraphe 2 – Les courants germaniques Paragraphe 3 – Les courants anglo-américains Paragraphe 4 – Les courants internationaux

principe de sécurité juridique en droit administratif Note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Fabien BOTTINI Docteur en droit public Chargé de cours à l’Université du Havre I. La sécurité juridique, facteur d’un renforcement des garanties offertes aux justiciables A. La reconnaissance du droit des justiciables de ne pas voir leur situation bouleversée par un changement de jurisprudence B. La reconnaissance d’un droit d’action aux concurrents évincés devant

info/revue-le-mouvement-social1-2001-2-page-9.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

SGRO Aurélie Master 1 « Régulations internationales et européennes » - Faculté de droit de Nice Mémoire en contentieux communautaire « l’evolution des rapports entre la Cour de justice et les juges nationaux dans le cadre du renvoi prejudiciel » Année 2005 - 2006 PLAN INTRODUCTION L’ESPRIT INITIAL DE COOPERATION 1 Une coopération simple dans son principe 1/ Un mécanisme ternaire 2/ L’exclusion de tout formalisme pour une collaboration plus souple 3/ La dualité fonctionnelle

1 Université Djilali Liabès. Sidi Bel Abbès. Faculté des lettres, des langues et des arts. Département de langue Française. Année universitaire : 2020-2021 Matière: Civilisation et culture de la langue Française. Niveau: Deuxième année LMD Mme Hallam.R Le baroque Env.1580-1660 Présentation : Le baroque est un mouvement littéraire qui commence à la fin du 16ème siècle (vers 1580). Il sera supplanté par le classicisme en 1660. Comment est-il advenu ? Quelles sont ses caractéristiques ? En quoi

Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur. I. Maurice

à la dissolution de l'Université et des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg le 4 décembre 1794[7]. Dans le droit fil des principes de la physiocratie, cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise et d'établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme le moyen

DROIT L1 Introduction historique au droit FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance 1 – L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Séance 2 – L’expérience romaine (II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe