Faculté de droit de Paris

DROIT DES PERSONNES PLAN DE COURS Par Emmanuelle Gindre, MCF INTRODUCTION GENERALE Section 1 La notion de personne I De la personne à la personnalité juridique II La distinction des personnes et des choses A/ Réification des personnes B/ Personnification des animaux Section 2 Le droit des personnes PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE CHAPITRE 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE Section 1 Le principe de simultanéité (Teyssié) I Les conditions : naissance

LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE PAR LA PALESTINE DE LA COMPÉTENCE DE LA C.P.I. 1. La présente opinion a été rédigée à la demande de Maître William Bourdon, avocat à la Cour de Paris. Elle s’efforce de déterminer si la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale par l’Autorité palestinienne par une déclaration en date du 21 janvier 2009 peut déployer ses effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et

– Philippe Delaigue David Deroussin – (†) l'aide e et le soutien du Maxime Blachon C.L.H.D.P.P 46 I (t. II) Pendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales. Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs, veuillent lui rendre hommage en lui

de J. Ayoub. Textes de J. Aumètre, J. Ayoub, M. Dufour, R. Gervais, P. Ranger, C. Sarrat, R. Tremblay. Nº S16 — Culture, signes, critique, textes par Marcel Hénaff, Jean-Guy Meunier, Édgar Morin, Kai Nielsen. Nº S 17 — Lumières et Déclaration des Droits , textes de J. Aumètre, J. Ayoub, B. Mercier, R. Tremblay, M. Van Schendel Nº S 18 —Fiches pour l’étude de Kant, par Josiane Boulad-Ayoub, 3e édition. $ 8 ISBN— 2-920884-18-2 ISSN— 0835-09-81 Maquette: J. Ayoub Éditeur: Département de philosophie

environnent toutes ces questions laisseraient quelque lieu de disputer sur cette différence de l’homme et de l’animal, il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue et su laquelle il ne peut y avoir de contestation : c’est la faculté de se perfectionner, faculté qui, à l’aide des circonstances, développe successivement toutes les autres et réside parmi nous tant dans l’espèce que dans l’individu ; au lieu qu’un animal est au bout de quelques mois ce qu’il sera toute sa vie, et son espèce au

l’école municipale gratuite de dessin, actuel Musée Granet. 1858 Février: Zola quitte Aix pour Paris, mais reviendra y passer ses vacances d’été. Juillet: Cézanne échoue au baccalauréat. 12 novembre: il obtient son diplôme avec la mention "Assez Bien". De novembre 1858 à août 1859: il suit avec assiduité les cours de l’école municipale de dessin. 1859 Paul Cézanne s’inscrit à la faculté de droit d’Aix. Son père acquiert le Jas de Bouffan. Zola passe de nouveau ses vacances à Aix. De novembre

magistrature sénégalaise et le mouvement olympique. Né le 5 août 1924 à Kaolack, il fréquente l'École normale William Ponty de Sébikhotane et exerce quelque temps comme instituteur. ... Il poursuit aussi ses études, d'abord à la Faculté de droit de Dakar, puis à Paris à l'École nationale de la France d'outre-mer (ENFOM), dans la section magistrature. Il est le père de Cheikh Tidiane Mbaye directeur Général de la Sonatel et du banquier Abdoul Mbaye actuel premier ministre du Sénégal, nommé par le

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

de François Barthélemy Arlès-Dufour, un influent capitaine d’industrie saint-simonien, l’autorisation de se présenter à l’épreuve du baccalauréat qu’elle obtient à Lyon en 1861 à l’âge de 37 ans. Madeleine Brès doit quant à elle son inscription en faculté de médecine à sa pugnacité et à l’intervention de l’impératrice Eugénie et du ministre de l'instruction publique Victor Duruy. Ces pionnières restent toutefois encore isolées : la deuxième bachelière française, Emma Chenu, obtient son diplôme en 1863

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction  Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris : c’est Guizot