Faculté de droit de Paris

GÉNÉRALES « Les droit attachés à une demande de brevet ou à un brevet sont transmissibles en totalité ou en partie. Ils peuvent faire l'objet, en totalité ou en partie, d'une concession de licence d'exploitation, exclusive ou non exclusive » (C. propr. intell., art. L. 613-8, al. 1er et 2). Le brevet pourra ainsi être l'objet d'une licence, d'une cession, d'un apport en société ou d'un nantissement. Il convient de se référer à la théorie générale des obligations et au droit des contrats spéciaux

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

comprendre les principaux aspects de l'enseignement supérieur d'aujourd'hui. a. Une institution séculaire. L'existence des universités en tant qu'institutions chargées de l'enseignement remonte au Moyen Âge (la première ayant été fondée à Paris en 1200). Elles étaient à l'origine dirigée par des clercs et par conséquent tournée en priorité vers l'enseignement religieux. L'Ancien Régime avait maintenu ces dernières en les plaçant sous son giron, et il en existait 22 en 1789. La Révolution

INTRODUCTION 0.1. Problématique Dès son origine, le droit du travail s’est inscrit dans la logique de protection de travailleurs contre les pouvoirs de l’employeur. Cette protection ne se manifeste pas seulement à travers les dispositions de textes internationaux, mais aussi dans les différents actes législatifs et règlementaires qui régissent le rapport entre travailleur et employeur en République démocratique du Congo. Aussi, la législation en matière du travail de la République démocratique

De 1807 à 1813, il est pensionnaire au collège de Vendôme. En 1814, la famille d’Honoré s’installe à Paris. En 1816, il va s'inscrire à la faculté de droit et deviendra clerc de notaire dans l'Etude de maître Guillonet Merville. Il utilisera cette expérience pour créer Derville dans la Comédie humaine. Ils déménagent ensuite à Villeparisis en 1819 et Balzac est reçu bachelier en droit mais, malgré le souhait de ses parents, il refuse de devenir notaire. En 1820, ses 2 sœurs vont se marier

d’humanistes et entretient une correspondance en latin et en grec avec Guillaume Budé. Il étudie le droit. On lui retire ses livres de grec sur ordre de la Sorbonne, qui interdit l’étude de l’Écriture dans les textes originaux. - 1525 : Passe dans l’ordre des Bénédictins dont les règles sont moins strictes et le milieu plus ouvert. - 1528-1530 : Prend l’habit de prêtre séculier. - 1530 : il s’inscrit à la faculté de médecine. La médecine englobe alors diverses disciplines : l’anatomie, la physiologie

L’Affaire des Placards : L’affaire des placards fait référence à un événement historique de la Renaissance française. Les placards dont il est question étaient des écrits jugés injurieux et séditieux qui furent affichés dans les rues de Paris et dans diverses villes du royaume (Tours, Orléans) dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534. Ces affiches furent placardées jusque sur la porte de la chambre royale de François Ier au château d'Amboise, ce qui constituait un affront envers la personne

Carnavalet , Paris . Maximilien de Robespierre est né le 6 mai 1758 à Arras . Il est issu d'une lignée d'homme de loi de la petite bourgeoisie artésienne , il est le fils de François de Robespierre avocat au conseil d'Artois et de Jacqueline Marguerite Carraut , fille d'un brasseur d'Arras . Maximilien est confié à ses grands-parents , il se consacre à ses études et obtient une bourse au lycée '' Louis Le Grand '' à Paris en 1769 , puis continu en faculté de droit où il se prépare

Saint Jaques de Compostelle. Elles servent également de ville-garnison (militaire) pour les croisades (vers Jérusalem ou pour la Reconquista). La plupart des villes médiévales sont des villes modestes. La plupart ne dépassent pas 10 000 habitants sauf Paris (200 000) en 1300. Les grandes villes d’occident sont celles qui comptent près de 50 000 habitants. Ce sont surtout des villes italiennes (Venise ; Gène ; Florence ; Milan) et des villes du Nord, de Flandre essentiellement (Bruges) B-Un occident

Sociétés et cultures urbaines P132 – P149. Introduction : XI ème – XIII ème siècles : Europe du nord = Paris ( puissance terrestre ) ; Europe du Sud = Venise ( Puissance maritime ). AVANT ==> IX ème – X ème siècles = Invasions Vikings ( 911 = Installation des Vikings en Normandie ) en France, en Angleterre, en Russie.. AGE D'OR ==> XI ème – XIII ème : Paix, Prospérité et essor urbain. 1000 → 1348 Grande peste noire, essor démographique pendant les 3siècles ½. Attention : Guerre de 100ans