Faculté de droit

Droit De La Famille Partie 1 : Protection des Majeurs. Définition de la personnalité juridique: Aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations. Elle commence à la naissance et se termine à la mort. La personnalité juridique est restreinte par 2 sortes incapacité: * Incapacité de jouissance: C’est l’inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance

 UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIALES – FES ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 _________________________________________________________________________________________________________________ Filière Sciences Economiques et Gestion Parcours : Economie et Gestion 5ème semestre / Section A MODULES MATIERE PROF. Gestion I Histoire économique Initiation à la recherche Fiscalité d’entreprise M. EL MESSBAHI Gestion

Droit du commerce et de la vente Etude de la réglementation générale de la vente que l’on trouve dans le Code Civil mais aussi dans des directives communautaires Le droit de la consommation qui a vu naissance dans les années 70 et est en plein essor. Il vise à protéger le consommateur dans ses rapports avec le professionnel. On s’intéressera ensuite à certaines infractions (droit pénal) qui sanctionnent certains comportements dans le cadre de la vente. En particulier, le délit d’abus de faiblesse

Entrepreneur, coordination sociale et institutions Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté d’Économie Appliquée Année universitaire 2010/2011 CM de M. Jean-Yves Naudet Sommaire Sommaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 Introduction générale ------------------------------------------------------------------------------------ 4 Section 1 : L’entrepreneur à travers l’histoire de la pensée économique ---------------------------

Plaquette Historiquement, la Faculté était des vignes vierges. Les barrières sont intervenus pour isoler les responsabilités des Facultés. Installation des parcellaires pour spécialiser chaque espace de vie. Mélange des activités (logements et lieu de travail / commerces et lieu de recherche), entouré par des équipements publics et culturels tous reliés par les nouvelles voieries et chemins passants. Pour s’approprier la ville, c’est d’abord s’approprier les rues. Redonner de la diversité

capacité et en a-t-on le droit ? Il semble tout d’abord que rien n’empêche les êtres humains de tout dire puisqu’ils en ont les capacités physiques. Cependant le « tout » est à définir et nous verrons que l’homme est confronté à des limites du langage qui ne lui permettent pas de tout dire dans tous les sens du « tout ». Enfin l’homme se heurte à la morale, instance contrôlant notre parole. Contrairement aux animaux, nous sommes en tant qu’humain dotés de la faculté d’exprimer nos pensées à travers

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

Droit constitutionnel Emmanuel GUISELIN Maître de conférences HDR en droit public, Doyen honoraire de la Faculté L1 S1 et S2 69 h CM 3 h MTU 30 h TD Contenu Le droit constitutionnel est la science juridique qui a pour objet l'étude de la Constitution, c'est-àdire de la norme la plus importante d'un ordre juridique, et de la manière dont elle est appliquée. Le droit constitutionnel recouvre en réalité non seulement le droit constitutionnel au sens strict, mais également les institutions politiques

LE 15 JUIN 11 HEURES 30 le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Université Paris 13 Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales Bureau H 211 99 avenue Jean-Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE au Bureau H 211 1ER étage de la Faculté de Droit, de l’Université Paris 13 • Vous pouvez télécharger le descriptif de la formation sur le site de la Faculté de Droit : http://www.univ-paris13.fr/dsps/ Cadre réservé à l’administration (ne rien inscrire) 1 ADMIS (E) 2 REFUSE

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Economiques et de Gestion 57bis, rue Pierre Taittinger- 51096 Reims Cedex téléphone: 03-26-91-38-16 - Télécopie: 03-26-91-85-01 SESSION DE JANVIER 2009 Année: 1ér• année licence Sc. Eco Epreuve de : Economie d'entreprise Documents autorisés: aucun (~"J)) Durée: 1h30 Contrôle Continue - janvier 2006 Présenter la notion de système et expliquer en quoi cette approche modifie l'organisation