Faculté de droit

Droit civil 19/09/2008 Qu’est-ce que le droit ? Le droit est vivant. C’est également un ordre. Il est parfois justice. Il est également connaissance et action. Le droit est vivant : C’est un phénomène social car on n’arrive pas à dissocier le droit et la société humaine. Le droit relève obligatoirement de la vie des hommes en société. La moindre de nos actions est conditionnée par les règles de droit. Ex : Monter dans un bus on est lié par un contrat de transport, Achat du pain : contrat

recherche de la vérité Xème éclaircissement … Connecteurs logiques importants … Connecteurs logiques moins importants … Champ lexical de l’évidence et de la vision … Champ lexical de l’homme, esprit doué de raison … Champ lexical de la raison comme faculté universelle … Champ lexical des raisons, particulières et pas forcément raisonnables Plan détaillé Ière partie : démonstration de l’idée qu’il existe une raison universelle à travers une sorte de syllogisme. 1) Première prémisse : il existe

Introduction : Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés et qu’elle ne peut plus payer ses créanciers, on se demande alors que va-t-il advenir de la situation de celle-ci. C’est la que vont intervenir les règles spécifiques relatives aux droit des entreprises en difficultés régissant le fonctionnement des procédures collectives. Les procédures collectives sont nombreuses et présentent une certaines technicité. Au titre des procédures principales on relève la procédure de redressement judiciaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Montesquieu quand il met en place son système, il cherche à faire face à l’absolutisme, il cherche un système qui puisse assurer la liberté de chacun, préservé chacun contre l’arbitraire de pouvoir. C’est une expérience éternel que tout homme qui a le pouvoir qui tente d’en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve ses limites. Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que pour la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu prône l’instauration

Synthèse du Chapitre 7 de Droit Les deux composants de la capacité juridique sont : La capacité de jouissance qui permet de devenir titulaires de droits ou de le devenir ; La capacité d’exercice qui désigne la faculté de disposer soi-même de ses droits, d’administrer soi-même ses biens ou encore en défendant ses droits en justice. L’incapacité de jouissance prive une personne de certains droits à caractère non pécuniaires, par exemple les mineurs qui n’ont pas les droits de se marier ou d’adopter

Droit commercial Source du droit commercial : La loi Usages et coutumes- beaucoup de règles sont créés par la répétition des pratiques Jurisprudence- elle est issue des tribunaux de commerce mais aussi de la chambre commerciale de cassation Doctrine- écrit/ orale/ commentaires rédigés par les juristes, professeurs Le commerçant : C’est celui qui exerce les actes qualifiés commerciaux par la loi et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant est celui qui exploite une entreprise commerciale

FINANCE ET CONTRÔLE DES RISQUES PARCOURS DE LICENCE Droit, économie, gestion Semestres 5 et 6 33 Semestres 5 et 6 FINANCE ET CONTRÔLE DES RISQUES www.univ-lyon2.fr CONTACTS OBJECTIFS DE LA FORMATION Faculté de ScienceS économiqueS et de GeStion Geneviève Auranche Tel : 04 72 86 60 64 Genevieve.Auranche@univ-lyon2.fr 93, chemin des Mouilles 69130 Ecully Contact scolarité La Licence 3 Economie Gestion parcours Banque Finance et contrôle des risques (BFR) poursuit quatre

législative («  le prince ou la magistrature fait des lois, corrige ou abroge celles qui sont faites), la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens ( « le souverain fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions » et pour finir la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil « il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ». L'innovation, de Montesquieu, est que si on souhaite un fonctionnement harmonieux

Juridique Le droit = fixer les règles de conduite organisant la vie en société Règle de droit = règle de conduite sociale. Vise des catégories +/- vastes et pas UNE personne en particulier (commerçants, + 18 ans, etc.) Si pas respectées : sanctions pénales (ex. emprisonnement) ou civiles (ex. :annul. Contrat) Les deux sens du droit Droit objectif = ens. des règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec l’autorité publique (Etat). Droit subjectif = pouvoir

interdépendance ont la faculté de statuer ainsi que d’empêcher. En effet, il leur attribue le droit, à chacun d’entre eux, d’ordonner par soi même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre et de rendre nulle une résolution prise par un autre donc de l’annuler. L’interdépendance des organes est justifiée par les moyens mis en œuvre par cette faculté d’empêcher ou de statuer. En effet, le pouvoir exécutif peut prendre part à la législation en utilisant cette faculté. Il s’agit du pouvoir