Failles Système Judiciaire

 Sujet : La réforme de la santé aux États unis Problématique : Quels sont les enjeux de cette réforme ? Plan : I. Les failles du système de santé américain a) Un dysfonctionnement lié à la crise et à des coûts inflationnistes b) un système socialement injuste : l'insécurité des « Middle class » II. Les objectifs de la réforme : l'expansion de l'accès aux soins pour tous a) une couverture obligatoire pour tous b) Un encadrement rigoureux des compagnies

siècle. Ce dernier, correspond a un gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réparties entre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l'état, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif,lui, est l'autorité qui fait exécuter la loi. Enfin, le pouvoir judiciaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi. La théorie de séparation des pouvoirs

seigneuriale : repose sur des règles domestiques et non politiques. Le roi se comporte vis-à-vis de ses sujets comme un père de famille qui gouverne avec les membres de sa faille et ses serviteurs privés. Il gouverne alors en tant que seigneur des biens et des personnes. • Monarchie royale ou légitime : dans un tel système la légitimité trouve son fondement dans la justice et la loi ce qui signifie que le roi a autorité non pas en son nom propore mais au titre de l’Etat ont il a la charge et

travail pluriel : assureur, chercheur, journaliste, officier de gendarmerie et police, offreur de biens et de services, RSSI AIG Europe Best Practices-SI HSC Kroll Ontrack McAfee Orange SNCF Websense Direction Centrale de la Police Judiciaire (OCLCTIC) Gendarmerie Nationale Parquet Général, Cour d’Appel de Versailles Sûreté du Québec Le choix des sujets et les propos tenus n'engagent pas les entreprises et organismes ayant participé au groupe de travail clusif@clusif.asso.fr

techniques LE PIRATAGE INFORMATIQUE Jusqu’où le pirate peut-il aller dans notre intimité ? SOMMAIRE INTRODUCTION | page 3 | I. Le fonctionnement | | 1) Les objets piratables | page 5 | 2) Par quel biais ces objets ou ces systèmes sont-ils piratés ? | page 8 | II. Les informations | | 1) Les données auxquelles le pirate a accès | page 11 | 2) A quoi peuvent servir les informations récupérées ? | page 14 | III. La sécurité | | 1) Se protéger du piratage

LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE Le droit à la protection de la santé pour le patient a été reconnu par le préambule de la constitution de 1946. Ces droits garantissant aux malades, l’accès aux soins de toute nature, par le système de protection sociale mis en place en 1945. Cet accès aux soins a été encadré par le Code de Déontologie médical, Le Code de Santé Publique a évoqué le risque thérapeutique pour le malade, car un acte de quelque nature qu’il soit (diagnostique, thérapeutique) est imprévisible

a. Délimitation de la notion de conformité Le responsable de la conformité gère un risque qui s’exprime par la négative : le risque de non-conformité. Ce risque est défini par le règlement 97-02 comme « un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires,

justice constitutionnelles plus précisément il existe le modèle américain et le modèle européen. Le modèle américain est un modèle difficilement transposable en dehors des Etats unis, c’est pourquoi les pays européens ont opté pour un tout autre système qui ne repose pas sur l’exercice de la justice constitutionnelle par les juges ordinaires mais confiant celui-ci a une juridiction spécifique. Notre analyse portera seulement au modèle européen plus précisément à la justice constitutionnelle en France

L’écart de conduite implique une détérioration de la réputation de l’entreprise. Voici les conséquences possibles de cette détérioration : Conséquences directes Perte de la valeur des actions Pertes financières Pertes matérielles Poursuites judiciaires Conséquences indirects La confiance est tributaire de l’adoption de comportements qui respectent la conception partagée des règles éthiques. Un écart de conduite peut causer : Perte de la relation de confiance vis-à-vis de l’entreprise Risque

lesquels ,10 Stratèges qui sont élus pour diriger la cité et l’armée et 10 archontes qui s’occupe des affaires internes, et enfin l’Héliée (6000 citoyens) est chargés de la fonction judiciaire , c’est un Tribunal , et qui a comme pouvoir aussi de contrôler les Magistrats pour éviter toute dérive autoritaire. A la base de ce système ce trouve l’Ecclésia , une assemblée de citoyen ou tout citoyen peut participer , elle vote les lois et l’ostracisme et décide de la guerre , sans restriction , la Boulée est