La France, un modèle européen de justice constitutionnelle

Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : « La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon lui « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridictions qui porte sur les lois constitutionnelles ». De plus il faut distinguer la justice constitutionnelle de la juridiction constitutionnelle la seconde étant l’organe par lequel s’exerce la première. Il existe différents modèles de justice constitutionnelles plus précisément il existe le modèle américain et le modèle européen. Le modèle américain est un modèle difficilement transposable en dehors des Etats unis, c’est pourquoi les pays européens ont opté pour un tout autre système qui ne repose pas sur l’exercice de la justice constitutionnelle par les juges ordinaires mais confiant celui-ci a une juridiction spécifique. Notre analyse portera seulement au modèle européen plus précisément à la justice constitutionnelle en France. La justice constitutionnelle en France a connu un important développement sous la cinquième république auparavant le problème de la question du contrôle de la constitutionnalité s’y était posé depuis fort longtemps et de façon cyclique. Durant la troisième république il y avait une absence totale du contrôle de constitutionnalité dans la constitution par la suite durant la quatrième république le comité constitutionnel n’a eu qu’un rôle symbolique. Ainsi il a fallu attendre la constitution du 4 octobre 1958 pour que se développe la justice constitutionnelle en France et que se crée par conséquent le conseil constitutionnel qui est l’organe permettant