Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, mais aussi sa complémentarité avec la loi, comme deux volets d'un

CHAPITRE 1 : Organisation juridictionnelle de la France {text:list-item} L'État doit faire régner l'ordre dans la société et doit faire respecter le droit. En effet, ce dernier ne sert à rien s'il n'est pas respecté, ou si sa transgression n'est pas sanctionnée. L'État organise la justice publique : nul ne peut se faire justice à lui-même. Il existe différentes catégories de juridiction qui ont un rôle spécifique, compétentes pour juger telle catégorie d'affaires. Nous appelons règle

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès à la télévision Et pour les personnes âgées c'est la rédaction de leur testament. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité

autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent se soumettre .Très vite lorsque cette règle est transgressée on entends dire ces même enfants « c’est pas juste », l’idée que l’égalité a été rompue, la justice a été brisée cette équité doit être rétablit par une sanction (rôle du juge). Alors qu’est ce que le droit ? Définir le droit en quelque mot est difficile depuis que le droit est un objet de réflexion ,depuis l’époque de la république romaine, les

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

rétablir l’unité du royaume franc. En vertu du droit franc, et de la loi salique, qui est une règle de droit privé d’origine franque, les filles sont exclues du partage de la terre.  - L’hérédité. C’est un principe de droit franc qui veut, qu’à la mort du roi, ce soit l’un de ses fils qui montent sur le trône. On parle bien donc du principe d’hérédité. L’héritage des traditions romaines et chrétiennes. Clovis n’est pas seulement un roi barbare, il est aussi un roi de tradition romaine. Or, il y

retrancher, par lâcheté. Un devoir d’état de parent impose naturellement de s’occuper de ses enfants. Tout comme un devoir d’état de chrétien impose de tout mettre en œuvre pour que les principes du Christ et la doctrine sociale de l’Eglise soient appliqués dans sa société. Ces deux exemples ne sont pas incompatibles : à quel avenir sommes-nous en train de confronter nos enfants que nous éduquons pourtant ? Ne sommes-nous pas plutôt préoccupés de notre confort, de l’image « obscurantiste » que nous

primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît juste, équitable.

attentive aux problèmes des français, il vient à leurs secours quand ils le demandent, va songer à certaines réformes mais va les imposer en douceur par le biais de la concertation et ne va jamais passer en force. Cette mona<<rchie juridique applique un code d'honneur: le roi s'abstient de brusquer les choses, de porter atteinte aux traditions et est toujours là pour réparer les injustices, pour punir les coupables et pour consoler les victimes. Mais elle devient archaïque quand le droit public