Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

dernier finit par détrôner le dernier mérovingien, qu’il enferme dans un couvent, grâce à l’appui des grands du royaume et celui de l’Eglise. En ce qui concerne les carolingiens, on assiste au même phénomène. Pépin le Bref va régner, et l’apogée de la dynastie va se faire avec Charlemagne, qui a régné très longtemps. Mais dès le règne de son fils, Louis Le Pieux, les carolingiens commencent à rentrer en décadence : Louis le Pieux n’a plus assez de poigne pour tenir l’aristocratie, qui prend à nouveau

392-394) et son magister militum Argobast]. A la mort de Théodose c’est un vandale, Stilicon, qui est régent. Les évêques qui ont l’auctoritas sur la cité permettent la survie des cadres juridiques de l’Empire, ils fortifient les enceintes, exercent la justice, sont à la tête du patrimoine ecclésiastique ; ils sont donc les propriétaires les plus importants des cités.  Un pouvoir de plus en plus grignoté et menacé par l’influence des germains. La puissance des germains est de plus en plus importante au

DROIT DE LA CONSOMMATION LE CREDIT IMMOBILIER La loi protège les particuliers qui empruntent une somme d’argent dans le but d’acquérir un bien immobilier pour l’habiter ou en vue d’un usage mixte professionnel et d’habitation. La loi considère comme des crédits immobiliers tous les crédits qui portent sur l’acquisition d’un bien en pleine propriété ou en usufruit, l’acquisition de parts ou d’actions de sociétés immobilières ou encore ceux qui permettent d’engager des dépenses de construction

XVIIe siècle fut qualifié de « grand siècle », dominé largement par Louis XIV. Lui succède le siècle des Lumières. A) Louis XIV et le grand siècle Le grand siècle dépasse les idées politiques de la renaissance et s’appuie sur ses idées. Il applique concrètement ces idées. Les idées de la renaissance forment un guide de gouvernement pour les souverains du XVIIe siècle. Ces souverains (Louis XIII, Louis XIV) entreprennent de renforcer leur autorité. Ils ont la conviction de l’indivisibilité

grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent dans les relations avec l'administration, qui peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles n'ont plus lieu d'être

romain a été construit à une époque où la notion d’état n’existait pas et il a été en grande partie construit par des juristes, personnalités autonomes et indépendamment des pouvoirs publics. Les juristes romains ont créés le droit, on ne peut pas faire l’impasse. Un vieil adage des juristes romains «  Toute définition est dangereuse en droit civil » car la réalité est toujours complexe, souvent insaisissable, il y est donc toujours difficile d’enfermer cette réalité dans des définitions brèves et

constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

d'être ici aujourd'hui et d' avoir la chance d'être sélectionnée pour une telle formation très intéressante qui m'a beaucoup appris, m'a ouvert l'esprit, m'a enrichi par des nouvelles connaissances et qui m'a permis d' avoir le grand plaisir de faire la connaissance de l'équipe de l' Ena et de mes collègues de promotion . Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à mon tuteur Monsieur/ Fréderic Edel pour la coopération professionnelle, pour le temps qu'il

norme ne soit pas trahie, seuls les sages la connaissent, et ils pensent éviter ainsi que la norme tombe dans les mains d’ignorants. Ces sages sont les druides. Le premier droit sur notre sol a donc été un droit druidique que nous connaissons seulement par des romains. César rédige son fameux mémoire, cet écrit de -51 nous montre des institutions et les tripartitions fonctionnelles qui caractérisaient les institutions de l’époque. D’après César, il y avait les Druides, les Chevaliers et les Laboureurs