Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

1er Semestre Chargé du cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les six textes suivants, repérez ceux qui constituent des règles juridiques

> Une justice supranationale est-elle possible ? Introduction Pour introduire >> je voulais vous parler d’un exemple récent >> L’affaire Vincent Lambert sur la fin de vie >> débat qui porte à savoir si Vincent Lambert, tétraplégique, doit oui ou non rester sous alimentation thérapeutique >> donc sa famille ne pouvant trancher > ses parent veulent le maintenir sous assistance médicale alors que son épouse souhaite l’arrêt de ce maintien en vie. Et le 25 juin dernier, alors que le Conseil

put la concéder en totalité ou en partie à qui bon lui semble => plusieurs individus peuvent exercer des droits frationné sur un terrritoire. Ex l'un percevra telle redevance l'autre telle redevance ou encore le seigneur garde une partie de la justice mais concède a un vassal une autre partie et sonc suivant l'importance de l'affaire aller vers tel ou tel tribunal. II- L'instabilité des seigneuries A la mort du seigneur le pouvoir peut être partagé entre les descendants. De la même façon une

sacré a reims depuis 1027 par l’archeveque de reims. ( promet de défendre leglise qui lui est confié en conservant ses anciennes libertés puis le roi prete sur levangile divers serment l’egageant a maintenait la paix parmi ses peuples et a faire régner la justice, défendre les ordes du saint esprit et de saint louis. - - portée du sacre : le roi de France était ordonné comme un évêque. Le roi sacré était hors du commun, et conformément a la tradition romaine, le mot sacré en faisait un protegé

mais pas d’état. B. Les caractères de la royauté Franc Roi de Gaule à la fois barbare et romain. Roi barbare : choisit selon critères qui caractérisent une concep° du pv (germanique). Roi Franc  roi germanique : il doit régner en utilisant certains pouvoirs. Il lui faut régner d’une certaine façon : dicter par la Lex Salica (mais celle-ci met en péril le Regnum Francorum). 1) Le choix du roi Dans les trad° germaniques un roi accède au pv. Les critères germaniques s’opposent à la concep° romaine

et comme une approche de la vie en société. Une discipline d’enseignement Le droit est avant tout pour l’étudient, une matière comme la géo, la philo ou l’anglais, dans ce sens-là le droit consiste en la science des lois! Autrefois on faisait faire son droit aux enfants, 19ème. On s’est souvent demandé si le droit est une véritable science, la réponse est sans intérêt. Ce qui est certain, de même que le scientifique, le juriste utilise une méthode de classement des faits, d’identification des

(règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire la comparaison du droit dans le temps afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit. L’histoire nous apprend que le droit est en grande évolution. Le droit en matière technique n’est ni fixe, ni absolu, c’est un héritage. Il s’explique

les juristes médiévaux. Il a été construit aussi tardivement car ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir au début du moyen âge (au Haut moyen âge : jusqu’au 10ème siècle) qui sont en majorité des gens d’église (les clercs), vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pur perte, pour tenter de réintroduire ce modèle dans les institutions publiques (il faut attendre le 12ème siècle). Pour les penseurs romain, tel que Cicéron (homme politique et orateur qui a vécu au 1er

est l'ensemble des règles juridiques applicables au hommes . cette notion correspond au droit objectif par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues au sujets de droit . Droit idéal : ( cherche la justice ) Droit et justice : importance a la justice dans la pensée grecque Droit naturel dans la pensé d’Aristote : il faut se conformer a l'ordre de la nature pour déterminer ce qui est juste. Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature

de nos actes ! Voilà ce que semble dire l’idée commune de justice. Il ne faut pas la transgresser non pas en elle-même mais à cause des conséquences. Idée bien ancienne puisque déjà, dans le livre II de sa République, Platon a pu donner à discuter la thèse selon laquelle « … la justice est aimée non comme un bien en soi, mais parce que l’impuissance de commettre l’injustice lui donne du prix. » La thèse rapportée signifie que la justice n’est pas appréciée pour elle-même, c’est-à-dire qu’elle n’est