Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

sujet. Tout d’abord, Le droit un ensemble de règles, normes mises en place par les hommes eux même afin de garantir l’existence de la société. Un état sans droit correspond à un état où tout le monde a droit,  c’est l’état de Nature dans le quel la loi du plus fort prime. Les hommes ont donc voulu abandonner cette indépendance, pour instaurer un état de droit , par le biais du contrat social [1] (Rousseau). nous pouvons dire alors que le droit est  le résultat, l’expression de la volonté humaine

laisser occuper, coloniser et qu’il fallait respecter, appliquer le Droit Romain (= propagande politique et juridique). Grâce à cet héritage Grec, le Droit Romain est emprunt de philosophie. Au sein de cette influence philosophique on retrouve quelques grands noms dont Platon et Aristote en Particulier Ce sont les philosophes à l’époque qui ont inventé les grandes notions juridiques et notamment deux notions fondamentales qui sont la justice au sens moral et l’équité. Ces philosophes ont tout

l’histoire de la civilisation, du peuple, de l’économie et des mœurs de chaque peuple. Il y des révolutions dans l’histoire (révolution française) qui produisent de nouveaux droits, il n’y a donc plus de stabilité. La révolution française a essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des

litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé. Pendant des siècles, romains et germains vivent séparés, chacun conservant son droit, ses coutumes, ses institutions, au point que

3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12.

voit en Clovis, le promoteur de la romanité. Il souhaite que l’ancien droit romain continue d’être énoncé et appliqué. Le roi franc doit rendre la justice tel le praetor de sa province. Le terme « prétoire ouvert à tous » désigne le palais du roi, lieu où il doit rendre la justice. Le pretorium était la demeure du procurateur d’une province romaine d’où il rendait également justice. Ce n’est pas une coïncidence si le terme est employé par Saint Remi. 2) Les francs : des alliés

beaucoup de règles familiales mais aussi de contrats. Le droit n’est pas soumis à la religion même s’il est d’origine divine. Il peut certes organiser des cérémonies, le clergé, mais ne s’immisce pas dans la religion. Ce droit mésopotamien gère seulement les rapports entre les hommes et rien d’autre. La Bible, un message de Yahvé (Dieu) Moise a recueilli la parole de dieu et cette parole a été inscrite dans une œuvre vers 1200avJC appelée le décalogue. Mais le texte évolue et ne se fixe qu’aux

politique. Règles d'administration = loi fondamentale, qui sont celles de l'ordre pol. S'agit au fond de fonder l'ordre politique. Quelles bases peuvent servir à l'ordre social et pol. Ces bases doivent poursuivre une double-finalité : légitime et sûre c.-à-d. juste, conforme à un idéal moral, en accord avec le respect de la dignité humaine et avoir une stabilité, être pérennes* donc durables, signe de leur validité et parce que l'exercice du pouvoir ne peut se faire que dans et par la stabilité. Première

Introduction Historique au Droit Bibliographie : J.M Carbasse : introduction Historique au Droit M.Ducos : Rome et le Droit, livre de poche 1996. E.Gasparini : Introduction historique au droit et aux institutions Droit positif : droit appliqué à une époque donnée Voltaire : « l’histoire de l’empire romain est celui qui mérite le plus notre attention car les romains ont été nos législateurs et nos maitres, leur lois sont encore en vigueur dans la plupart de nos provinces et on aime a voir