Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

pour que la vie sociale soit possible. Depuis la révolution française, 26 août 1789 date déclaration de l'homme et du citoyen, on y retrouve les grandes lignes qui fixent la vie en société. L'art 16 dispose toute société dans la quel la garantie des loi n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution. Pour comprendre le droit objectif, il faut comprend comment il se manifeste. Titre 1 : L'existence du droit Pour comprendre la réalité du droit il faut appréhender

A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont aucune règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au

délivrées par l'Etat, caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi soumis. Le droit à aussi pour vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois comme une force

répond, envoie les armés mais il fait précéder l'armée d'une ambassade. Il choisit pour cette ambassade l'abbé FULRAD de St Denis. FULRAD arrive à Rome précédant les troupes de Pépin. L’abbé va poser une question au pape : « Qui mérite le plus de régner, celui qui a le nom de roi ou celui qui a le pouvoir d’un roi ? ». Celui qui a la puissance seul c'est-à-dire la « potestas » mérite d’être roi répondit le pape.] Il vaut mieux appeler roi, celui qui détient la puissance royale. Par ce biais,

celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait

culturel : ils pratiquent une religion identique. Cette religion est le Druidisme. Les Druides bénéficient d’un certain nombre de privilèges tant et si bien que ces Druides constituent une sorte de Magistrature (exemptions fiscales, et ils n’ont pas à faire partie de la guerre). Cette magistrature permet aux druides de connaître certains litiges, ils agissent donc en matière judiciaire. Cette pratique sera combattue par les romains car ils estiment que cette doctrine religieuse est barbare. 2/ Organisation

Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ; disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et disparition en 987). 2° : Moyen-Age. 987 = avènement des Capétiens

 Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs, qui sont chargés de l'administration  de la justice ; et les censeurs qui sont chargés de surveiller la morale et les  mœurs des citoyens. À partir de 494, les plébéiens obtiennent leur propre  magistrat, les tribuns.  Ils sont au nombre de  10, élus pour une année par  les plébéiens. Les magis

ont commis. Les romains, eux, ont créer leur ville qui Aix en Provence en 120 avant JC. Les gaulois avaient si peu d’identité collective que le seul récit de la conquête était fait par le conquérant. Cette absence d’identité collective nous a fait faire quelques observations historiques : Les romains n’ont jamais été nombreux : les gaulois se sont romanisés, appris le latin, la langue des conquérant et ont peu à peu oublié leur langue. L’empereur Claude originaire de Lyon qui a régné au 1er siècle

du droit ne consiste pas à décrire des phénomènes, mais à poser des règles de conduite appelées normes, règles qui doivent s’imposer aux particuliers et aux tribunaux, comme la règle pénale qui interdit de tuer son prochain ou la règle posée par la loi civile et qui assure le respect des engagements assumés dans un contrat. De nos jours, on se rend compte que cette opposition entre le droit et la science économique n’est pas aussi tranchée qu’on a voulu le croire. Les économistes, comme les