Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

sur laquelle l’ordre social entre valets et maîtres est inversé. C’est là qu’échouent Arlequin et son maître Iphicrate, ainsi qu’Euphrosine et sa suivante Cléanthis. Dès leur arrivée, tous doivent échanger leur position sociale et leur rôle, selon la loi établie par les esclaves révoltés à l’origine de la fondation de l’île. Trivelin, gouverneur des lieux, est le garant de cet ordre. C’est pourquoi il veille à ce que les maîtres donnent leur nom, leurs habits et leur rang à leurs serviteurs. De plus

Abrogation de la loi: Mode normal d'expiration de la loi qui abolit la loi uniquement pour l'avenir. Acte juridique: Manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit qui ont été voulus, qu'il s'agisse de créer, modifier ou éteindre un rapport juridique. Acte sous-seing-privé: Acte qui a été rédigé mar les parties elles-mêmes et signé par elles sans le concours d'un officier de public. Il tient sa valeur du seul fait que les parties l'ont signé. Action en justice: Pouvoir légal grâce

2.1- Problématique du « droit naturel ». 2.2- Droit naturel, conception des Grecs. 2.3- Définition du droit naturel. 2.4- Droit naturel, norme de droit supérieure au droit positif. 2.5- Droit naturel, fondement de toute loi légitime. 2.6- Droit naturel classique (Explication à partir de la compréhension de la nature divine). 2.7- Droit naturel moderne (Explication à partir de la compréhension de la nature humaine et de la raison). 2.8- La notion de droit

non-droit ! (contraste avec le langage des praticiens) ; 2°.- Quelle justice ? quelle nature ? (multiplicité, incertitude, flou) ; 3°- Les juges n’appliquent pas le droit naturel mais le droit positif (inutilité du jusnaturalisme). B.- Définition positiviste du droit. §§ 17-24.- La définition positiviste du droit et son inconvénient (un droit maffieux ?) §§ 25-26.- Pouvoirs propres et pluralisme juridique. II.- Comment faire du non-droit ? A.- Refuser de créer la norme juridique. §§ 30-38

est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir (au début du Moyen-Âge, dit « Haut Moyen-Âge ») sont des gens d’Église, nommés clercs, vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pure perte pour réintroduire ce modèle dans les institutions publiques. Pour les penseurs romains, notamment Cicéron, l’État est une entité abstraite qui se différencie nettement de la personne du gouvernant

comme le ferait un propriétaire privé sur un domaine privé.  Le pouvoir est un pouvoir de droit, l’empereur ou toute autorité publique était soumis au droit existant. Non seulement ils doivent respecter les personnes sachant que juridiquement aucune autorité publique ne peut donc faire exécuter un individu sans respecter la loi. De même l’empereur ou toute autorité publique doit le respect des biens, ils sont tenu de respecter la propriété des citoyens romains ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement

force de loi (remplace le peuple qui votait dans les comices), il est la source du Droit. Il crée et applique la loi : Édit : acte qui émane de la volonté de l'empereur avec une force d'application universelle Mandat : instruction administrative Décisions finales de justice rendues par le tribunal de l'empereur (cours d'appel), ce sont des décrets De plus, les romains peuvent obtenir une consultation juridique de l'empereur, qui donne sa réponse (le rescrit) qui a force de loi. B- L'administration

organisation tres hiérarchisée. L’E est tres largement redevable à l’E romain 2. Le droit romain, modèle du Droit. Apres la chute de l’empire romain, le dr romain ne disparait pas et a pu inspirer de nbx textes de l’époque franque, surtt ce dr va faire un véritable retour en force au 12eme siècle pour la première fois, et au 16eme siècle. Le dr écrit de la Fr du Sud, restera en vigueur jusqu’à la Révolution française. Ajd il est bien difficile de s’écarter de ce modèle romain dans de nombreux domaines

demander un peu plus d’indulgence pour cette pièce que pour les autres qui la suivent ; j’étais fort jeune quand je la fis. Quelques vers que j’avais faits alors tombèrent par hasard entre les mains de quelques personnes d’esprit ; elles m’excitèrent à faire une tragédie, et me proposèrent le sujet de la Thébaïde. Ce sujet avait été autrefois traité par Rotrou, sous le nom d’Antigone. Mais il faisait mourir les deux frères dès le commencement de son troisième acte. Le reste était, en quelque sorte, le

fait une admonitio (avertissement) sur les devoirs attachés à la fonction royale, il s’engage devant tous à procurer la paix aux églises — maintenir « les privilèges et la loi due » au clergé du royaume — et au peuple chrétien ; il promet d’empêcher l’injustice et de combattre les ennemis de Dieu, de faire régner la justice et la miséricorde. SCEAU DE PHILIPPE Ier 2. L’electio, vestige de l’ancienne « élection » par acclamation des rois francs. L’archevêque de Reims « élit » le roi, avant